ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Dossier : Parole d'experts : nouvelle réglementation DT-DICT

Envie d'aller plus loin ? Techniques de chantiers, nouveaux matériels, interviews,... Découvrez et réagissez sur les derniers dossiers et vidéos !

Dossier : Parole d'experts : nouvelle réglementation DT-DICT

Messagepar Modérateur » 03/07/2012 16:38

Le Décret du 5 octobre 2011 va bouleverser les règles applicables en matière de DT et de DICT. Je vous propose d'en savoir plus en suivant l’éclairage de nos Experts Maitres LAZARI et CHOISEZ sur les tenants et aboutissants de cette importante réforme.

Parole d'experts : nouvelle réglementation

Bonne lecture à tous.
Modérateur
Modérateur
Modérateur
Modérateur
 
Activité: Autre
Société: RéseauxInfosTravaux
 
Messages: 75
Inscription: 10/04/2012 14:27

Re: Dossier : Parole d'experts : nouvelle réglementation DT-

Messagepar eric » 04/07/2012 05:34

Bonjour,

Analyse juridique intéressante qui s'affinera au gré du déroulement des mois à venir.
Une remarque, j'ai lu: "Si elle est retenue par le responsable du projet, l’exploitant consulte alors le guichet unique et envoie une DICT à chaque exploitant qui a répondu à la DT"
Je présume que le rédacteur voulait parler de "l'exécutant de travaux" et non de l'exploitant?

En apparté, les queques intervenants que j'ai rencontré depuis le 2 juillet ont des infos assez erratiques sur la nle réglementation, les exécutants sont plus au courant et j'ai rencontré une maitre d'oeuvre qui ignorait le principe des "DR" et totalement celui des DT, cela confirme ce que je constatais en faisant des petits sondages avant le 1er juillet. Le bloquage de certaines DICT (de prudence) sans DT enfoncerai le clou mai juridiquement est ce acceptable?

Dernière question, quel est le niveau de compétence et de responsabilité pour consulter le G.U à partir du moment ou il faut géolocaliser le lieu de travaux, une (un) secrétaire ou agent administratif me semble peu à même d'apréhender cette donnée technique, nous avions souvent des agents rédacteurs de DR ou DICT en "personne à contacter" qui ne font que de la saisie pure avec des données qu'ils ne maitrisent pas.

Cordialement
eric
Pilier du forum
Pilier du forum
 
Activité: Exploitant de réseaux
Société: transport CH4
 
Messages: 160
Inscription: 14/04/2012 06:21

Re: Dossier : Parole d'experts : nouvelle réglementation DT-

Messagepar Maître Choisez » 04/07/2012 08:38

Bonjour

La première qualité d'un réseau ou d'un forum est justement sa réactivité, et je vous remercie d'avoir pointé une coquille (malgré de nombreuses relectures..), puisque effectivement il fallait lire "l'entrepreneur" à la place de "l'exploitant". Je fais rectifier. Mais merci de votre contribution.

Pour vos autres questions, qu'entendez-vous exactement par blocage des DICT ? D'une façon générale je déconseille de tester les limites d'un nouveau texte, dont les contours (et donc la frontière à ne pas franchir) seront connus dans de nombreux mois (années ?)

Par ailleurs, concernant votre dernière remarque, l'ignorance des nouvelles règles que vous pointez (et que je confirme) et la difficulté de mise en oeuvre du nouveau régime (que je confirme également) ne me paraissent pas etre des moyens utiles pour écarter la responsabilité issue de la réglementation.

Le doyen Carbonnier disait du Droit qu'il est du "bon sens organisé".

Avec la législation DT-DICT nous en sommes assez loin....

Cordialement
Maître Choisez
Expert
Expert
 
Activité: Autre
Société: NGO COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES
 
Messages: 1
Inscription: 22/06/2012 14:55

Re: Dossier : Parole d'experts : nouvelle réglementation DT-

Messagepar Modérateur » 04/07/2012 09:29

Bonjour,

Je vous remercie Eric pour cette remontée et je profite de ce post pour vous confirmer que la coquille a bien été rectifiée.

Bonne continuation à tous.
Modérateur
Modérateur
Modérateur
Modérateur
 
Activité: Autre
Société: RéseauxInfosTravaux
 
Messages: 75
Inscription: 10/04/2012 14:27

Re: Dossier : Parole d'experts : nouvelle réglementation DT-

Messagepar eric » 06/07/2012 06:52

Bonjour,
Il semblerait que le calendrier pour les nouveaux articles du code de l'environnement soit respecté au 1er juillet:
"• Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (Articles R554-20 à R554-23)
• Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux (Articles R554-24 à R554-27)
• Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux (Articles R554-28 à R554-31)
• Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations (Articles R554-32 à R554-33)
• Sous-section 5 : Relevés topographiques (Article R554-34)"

L'analyse de Maitres Lazari et Choisez du 3 juillet intègre t'il ces articles ou fera t'il l'objet d'un complément d'info? Le sujet commence à être bien garni, difficle de s'y retrouver.

Cordialement
eric
Pilier du forum
Pilier du forum
 
Activité: Exploitant de réseaux
Société: transport CH4
 
Messages: 160
Inscription: 14/04/2012 06:21


 
 

Retourner vers Aller plus loin


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection