ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Dossier : Réforme DT-DICT, de nouvelles sanctions !

Envie d'aller plus loin ? Techniques de chantiers, nouveaux matériels, interviews,... Découvrez et réagissez sur les derniers dossiers et vidéos !

Dossier : Réforme DT-DICT, de nouvelles sanctions !

Messagepar Modérateur » 08/01/2013 17:19

Bonjour à tous,

Le 1er juillet 2012, la réforme de la réglementation relative aux chantiers à proximité des réseaux a bouleversé le paysage réglementaire des multiples acteurs des travaux publics. Depuis cette date, la nouvelle procédure dite « anti-endommagement des réseaux », censée rééquilibrer les rôles et responsabilités de chacun, se met en place progressivement. Après la création de nouveaux formulaires CERFA, l’introduction des investigations complémentaires et avant la mise en place des attestations de compétence ou de certification (pour les entreprises de détection de réseaux notamment), c’est ainsi un tout nouveau pan de la réglementation qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013 : les sanctions administratives.

Quelles sont ces sanctions, qui visent-elles et qui aura la légitimité de les appliquer ?

Réforme DT-DICT : de nouvelles sanctions !

Bonne lecture à tous,
Modérateur
Modérateur
Modérateur
Modérateur
 
Activité: Autre
Société: RéseauxInfosTravaux
 
Messages: 75
Inscription: 10/04/2012 14:27

 
 

Retourner vers Aller plus loin


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection