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Envoi et réponse DT/DICT interne à la Mairie

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Envoi et réponse DT/DICT interne à la Mairie

Messagepar Fanny66 » 17/06/2014 13:49

Bonjour,

Nous sommes une Mairie et avons donc plusieurs casquettes.
Si le service exploitation fait une DT/DICT en tant que responsable de projet ou qu'exécutant des travaux, doit-il envoyer une DT/DICT au service exploitant de réseau de la Mairie pour l'Eclairage Public ou peuvent-ils s'entendre entre services en évitant cette procédure.

Merci d'avance.
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Re: Envoi et réponse DT/DICT interne à la Mairie

Messagepar antoine » 17/06/2014 14:33

Bonjour,

Dans ces conditions, vous n'êtes effectivement pas obligé de vous envoyer une DT ou DICT puisque vous êtes censés avoir déjà à disposition les éléments concernant les ouvrages concernés.

La notice explicative des formulaires CERFA précise cela :

L'envoi de la DT n'est pas obligatoire aux exploitants suivants (conformément à l'article R. 554-21 du Code de l'environnement) :

- l'exploitant de tout réseau dans le cas où le responsable du projet en est lui même l'exploitant


C'est toujours ça de gagné :)

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Re: Envoi et réponse DT/DICT interne à la Mairie

Messagepar Fanny66 » 17/06/2014 16:04

Merci pour votre réponse rapide, c'est bien ce que je pensais et en effet, c'est toujours ça de gagné!!

Bonne soirée ;)
Fanny66
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