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Parution de l'arrêté fixant le barème des redevances 2013

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Parution de l'arrêté fixant le barème des redevances 2013

Messagepar Modérateur » 30/07/2013 11:21

Bonjour à tous,

Avec un peu d'avance sur l'an dernier, l'arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du Code de l'environnement pour l'année 2013 est paru au journal officiel.

Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

Arrêté barème du 16 juillet 2013

Bonne lecture à tous,
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