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Parution de l'arrêté fixant le barème des redevances 2014

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Parution de l'arrêté fixant le barème des redevances 2014

Messagepar Modérateur » 28/08/2014 10:54

Bonjour à tous,

Comme chaque année depuis 2012, un arrêté barème parait au cours de l'été afin de préciser la valeur des indices LO, A, B, C et D nécessaires au calcul des redevances dues par les exploitants de réseaux et les PAD.

Je vous propose de retrouver plus d'éléments directement dans la rubriques Textes Réglementaires.

Arrêté barème du 12 août 2014

Bonne lecture,
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