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Parution de l'arrêté fixant le barème des redevances

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Parution de l'arrêté fixant le barème des redevances

Messagepar Modérateur » 05/09/2012 09:48

Bonjour à tous,

Depuis lundi 3 septembre, un arrêté vient fixer les valeurs des termes L0, A et B utilisés dans la formule permettant de calculer la redevance hors taxe pour chaque exploitant.

Pour rappel, voici la formule brute :

R = A × (LS × 1,15 + LN ― L0) × (1 ― B / N)

Pour l'année 2012, ça nous donne ceci :

A = 0,305
L0 = 300
B = 1/3

soit :

R = 0.305 x (LS x 1.15 + LN – 300) x [1 – (1/3) / N ]

Vous pouvez consulter l'arrêté ici :

Chers amis exploitants, à vos calculettes !
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