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Parution du Décret 2012-970

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Parution du Décret 2012-970

Messagepar Modérateur » 23/08/2012 11:27

Bonjour à tous,

Depuis hier est paru au Journal Officiel le Décret 2012-970 qui vient assouplir certaines mesures mises en application depuis le 1er juillet 2012 avec le décret 2011-1241.

Pour consulter le décret, c'est par ici :

Décret 2012-970 du 20 août 2012
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Re: Parution du Décret 2012-970

Messagepar Leobutyes » 24/08/2012 14:46

Merci pour l'info :)
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