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Réalisation DT/DICT par bureau détude à lieu de l'exécutant

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Réalisation DT/DICT par bureau détude à lieu de l'exécutant

Messagepar Tbard » 15/12/2016 17:50

Bonjour,

Je travaille dans un bureau d'étude en environnement et suis souvent amené à réaliser des sondages pour des prélèvements de sol. Mon entreprise n'ayant pas ses propres machines de sondage ni ses propres techniciens, nous passons systématiquement par des entreprises sous-traitantes pour leurs réalisations.

Or, les entreprises de sondage ne réalisant pas les DT/DICT, avant le commencement des travaux, nous sommes amenés à les réaliser à leur place.

Ma question ici est : en tant que responsable de projet, que dois-je indiquer dans les formulaires de déclaration dans la case "exécutant des travaux" (comprenant adresse, et un nom de responsable), puisque logiquement je ne peux signer à la place de l'entreprise exécutante. Ceci afin d'éviter toute ambiguïté en cas de litige.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Re: Réalisation DT/DICT par bureau détude à lieu de l'exécut

Messagepar antoine » 31/12/2016 18:53

Bonjour et bienvenu sur le forum Tbard,

En tant que bureau d'études, vous jouez un rôle de maître d'œuvre et non de maître d'ouvrage. Vous n'êtes donc pas le responsable de projet. Ce rôle et cette responsabilité incombent à celui qui vous a commandé l'étude de sol et non à vous. Je parle bien de la responsabilité du projet. Cela n'empêche pas le MOA de vous déléguer l'établissement de la DT.

Rentrons un peu plus dans les méandres des DT et des DICT pour savoir qui doit faire quoi.

Le maître d'ouvrage doit réaliser sa DT. S'il souhaite qu'un maître d'œuvre se charge de la DT c'est possible à condition de bien indiquer tout cela dans le marché et surtout de bien remplir le volet DT du formulaire.

Lorsque c'est le cas le MOE réalise la DT en indiquant ses coordonnées dans la rubrique REPRÉSENTANT DU RESPONSABLE DE PROJET et en précisant le nom du MOA dans la rubrique RESPONSABLE DE PROJET. Cela permet donc de bien distinguer les 2 personnes morales (MOA et MOE).

Soit l'entreprise réalise ensuite sa DICT sur la base de la DT émise et c'est dans le cas où la DT aurait été faite en amont.

Soit dès le départ, on peut lancer une DT-DICT conjointe puisque cette procédure est acceptée dans le cadre des études de sol. Par contre, le principe de la conjointe est que c'est généralement l'entreprise qui l'établit avec un mandat du MOA.

C'est là que l'on peut rencontrer des difficultés avec certaines entreprises. Les DICT établies doivent obligatoirement les mentionner. Il est toujours envisageable que vous établissez le document à sa place mais cela n'a rien de pratique. En effet, les exploitants sont censés répondre en se basant sur les coordonnées qui apparaissent dans le volet DICT. En l'occurrence, il vous faudrait remplir une DICT avec les coordonnées de l'entreprise. Par conséquent, toutes les réponses reviendraient directement auprès de l'entreprise réalisant les sondages. Il faudrait ensuite que l'entreprise vous fasse suivre les informations pour analyse. C'est pas simple mais si tout est carré, pourquoi pas.

Pour récapituler, il vous est tout à fait possible d'établir vous-même la déclaration à la place de l'entreprise mais en indiquant bien ses coordonnées comme exécutant de travaux dans le volet DICT. Pour que tout soit "propre", il est préférable que tout soit inscrit dans le marché sous forme d'un mandat par exemple. Cela rend légitime votre intervention dans l'élaboration du document et cela permet à l'entreprise d'avoir une DICT à son nom.

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