ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Texte réglementaire : arrêté du 19 février 2013

Envie d'aller plus loin ? Techniques de chantiers, nouveaux matériels, interviews,... Découvrez et réagissez sur les derniers dossiers et vidéos !

Texte réglementaire : arrêté du 19 février 2013

Messagepar Modérateur » 11/03/2013 11:53

Bonjour à tous,

Comme l'a souligné Eric la semaine dernière le projet d'arrêté modificatif qui a pu être consulté au cours du mois de décembre dernier et qui a été signé le 19 février 2013 est paru au journal officiel ce samedi 9 mars.

Vous pouvez dès à présent le consulter dans notre rubrique Textes réglementaires.

Arrêté du 19 février 2013

N'hésitez pas à réagir sur le sujet.

Bonne lecture à tous.
Modérateur
Modérateur
Modérateur
Modérateur
 
Activité: Autre
Société: RéseauxInfosTravaux
 
Messages: 75
Inscription: 10/04/2012 14:27

 
 

Retourner vers Aller plus loin


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection