ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Nouvel arrêté modificatif

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Nouvel arrêté modificatif

Messagepar Modérateur » 04/01/2017 17:30

Bonjour,

La parution au journal officiel de l’arrêté du 27 décembre 2016 vient créer le Guide d’application de la réglementation anti-endommagement. Ce nouveau document qui se décline en 3 fascicules vient remplacer, d’une part la norme NF S70-003 partie 1 qui était d’application obligatoire et d’autre part, le Guide Technique relatif aux travaux à proximité des réseaux qui bénéficie au passage d’une mise à jour.

Les 3 fascicules se décomposent ainsi :

- Fascicule 1 : Dispositions générales (document succédant, avec le Fascicule 3, à la norme NF S 70-003 partie 1 de juin 2012 dont l'application obligatoire est abrogée)

- Fascicule 2 : Guide technique des travaux (document succédant à la version 1 du Guide technique de juin 2012, qui est abrogée)

- Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques.

En outre, l’arrêté prévoit des dispositions nouvelles concernant le téléservice « Construire sans détruire », plus communément appelé Guichet unique. L’année 2017 devrait voir le portail évoluer afin de faciliter la prise en compte par les exploitants de réseaux de l’impact des changements touchant les noms et périmètres des communes sur les données relatives aux réseaux et à leurs zones d’implantation enregistrées.

De dernières dispositions relatives aux examens AIPR apparaissent afin de permettre aux centres de formation initiale et continue délivrant des titres RNCP d'être centre d'examen. Par ailleurs, les centres ayant une activité inférieure à 50 candidats sur un semestre pourront dans certains cas être radiés de la liste des centres agréés.

Modérateur
Modérateur
Modérateur
Modérateur
Modérateur
 
Activité: Autre
Société: RéseauxInfosTravaux
 
Messages: 75
Inscription: 10/04/2012 14:27

 
 

Retourner vers Exécuter les travaux


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection