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Archivage des DT, DICT et des récépissés

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Archivage des DT, DICT et des récépissés

Messagepar françois » 30/12/2014 16:13

Bonjour à tous,
En attendant la dématérialisation totale du système, les exploitants de réseaux reçoivent ou impriment encore beaucoup de papier. Pouvez-vous m'indiquer si un délai d'archivage est fixé pour les déclarations que nous recevons et les récépissés que nous transmettons? Merci d'avance.
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Re: Archivage des DT, DICT et des récépissés

Messagepar antoine » 31/12/2014 09:47

Bonjour,

Je n'ai jamais rien lu dans la réglementation DT-DICT qui oblige à archiver quoi que ce soit. Après, j'ai tendance à partir du principe que comme les délits peuvent être prescrits pendant une durée de 3 ans (sur le plan pénal) et 5 ans (sur le plan civil), il peut être intéressant de conserver ces données pendant au moins 5 ans.

Si quelqu'un a d'autres éléments, je suis preneur :)
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