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Déclaration infrastructures fibres optiques

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Déclaration infrastructures fibres optiques

Messagepar etienne_poit » 16/07/2012 15:34

Bonjour à tous,

Dans le cas d'un tirage de câbles fibres optiques dans des fourreaux appartenant à un tiers, qui doit faire la déclaration auprès du GU ? sachant qu'il est techniquement possible que plusieurs câbles soit passé dans un même fourreau, j'aurai tendance à dire que c'est le propriétaire et exploitant du fourreau qui fait la déclaration, mais je n'en suis pas sûr.

Merci de vos lumières.
etienne_poit
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Re: Déclaration infrastructures fibres optiques

Messagepar Lilian » 13/03/2014 12:22

Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur votre question, restée sans réponse malheureusement et je pense que les posts suivants pourront vous aider :

Définition d'un ouvrage à déclarer

Les télécommunications : qui doit se déclarer sur le GU

Cordialement,
Lilian
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Re: Déclaration infrastructures fibres optiques

Messagepar Nunette » 17/03/2014 10:14

Bonjour,
Normalement celui qui déclare le réseau est celui qui l'exploite donc si vous tirez des cables de fibres c'est à vous de déclarer le réseau, même si vous n'êtes pas le propriétaire.
Cordialement
Nunette
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