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Déclaration de réseaux routiers et de parcking sousterrains

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Déclaration de réseaux routiers et de parcking sousterrains

Messagepar depn » 23/08/2012 16:14

Bonjour,
La ville pour laquelle je travaille est "exploitante" de voies de circulation et de lieux de stationnement souterrains (parckings, tunnels routiers et piétons...). Or, il semble ne pas être prévu de pouvoir déclarer sur le GU ce type de réseau et ces ouvrages. Est ce néanmoins possible en en faisant la demande au téléservice ? Le cas échéant, quelle en est la raison ?
Je vour remercie par avance pour vos éclairages.
depn
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Re: Déclaration de réseaux routiers et de parcking sousterra

Messagepar Lilian » 24/08/2012 11:17

Bonjour,

Il est possible de déclarer ce "type" d'ouvrage puisqu'il y a l'intitulé Autre qui est disponible, cf la notice explicative pour les exploitants de réseaux. Par contre, tout ouvrage enregistré doit également être déclaré côté Redevance.
Lilian
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Re: Déclaration de réseaux routiers et de parcking sousterra

Messagepar depn » 24/08/2012 13:40

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Pour autant, la liste de "autres ouvrages" semble limitée si on s'en réfère au code de l'environnement (article r.554-2). N'étant pas juriste, je suis un peu désorienté.
depn
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