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Décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014

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Décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014

Messagepar Modérateur » 20/06/2014 07:58

Bonjour à tous,

Ce matin est paru au journal Officiel, le nouveau Décret tant attendu, annonçant les modifications prévues au 1er juillet 2014.

Suite à la période d'expérimentation qui s'est terminée en juillet 2013, le MEDDE a décidé d'apporter des modifications permettant de simplifier certaines procédures, d'améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du guichet unique et surtout d'encadrer la dématérialisation des déclarations préalables aux travaux.

Je vous conseille de reprendre le décret 2011-1241, l'arrêté du 15 février 2012 et les articles R. 554-1 à 38 afin de mieux comprendre les différents changements puisque comme tout décret modificatif, il ne fait qu'indiquer les phrases qui changent dans les différents textes originaux.

Maintenant que le décret est paru, il ne reste plus qu'à attendre l'arrêté modificatif censé officialiser les nouveaux formulaires et apporter plus de précisions à tous ces changements.

Pour consulter le décret : Décret n°2014-627 du 17 juin 2014

Bonne lecture et bon courage.
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