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demande dématérialisée

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demande dématérialisée

Messagepar caroline » 21/02/2013 10:46

Bonjour,
On m'a appris aujourd'hui que les emails n'était pas des demandes dématérialisées. Il n'y avait que les demandes qui passaient par les prestataires d'aide aux déclaration qui étaient considérées comme dématérialisées.
Quelqu'un peut-il me confirmer cette info?
Et l'appuyer d'un texte réglementaire ce serait encore mieux, moi je ne trouve rien.
Merci
caroline
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Re: demande dématérialisée

Messagepar Alain » 21/02/2013 13:46

Bonjour.
La notion de demande dématérialisée est en fait une demande ne nécessitant aucune ressaisie dans les systèmes d'information des exploitants. Il n'y a normalement pas de lien avec l'utilisation des services d'un prestataire d'aide, mais il existe des relations contractuelles entre certains prestataires et certains exploitants pour des échanges de données informatisées permettant de fait une dématérialisation dès maintenant. Le groupe projet 4 de l'Observatoire National DT/DICT planche actuellement sur le sujet pour généraliser le principe.
La définition d'une demande dématérialisée peut être trouvée dans la norme NF S70-003-1 (§ 3.5, p. 10)
Cordialement
Alain
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