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Deux nouveaux arrêtés juste à temps !

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Deux nouveaux arrêtés juste à temps !

Messagepar Modérateur » 30/06/2014 12:03

Bonjour à tous,

Il aura fallu être très patient pour voir enfin paraître les textes arrêtant les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur à partir du 1er juillet, c'est à dire demain !

Deux arrêtés sont donc parus au Journal Officiel du 29 juin 2014 :

Tout d'abord celui du 18 juin 2014 vient modifier les arrêtés du 22 et 23 décembre 2010, celui du 15 février 2012 et du 19 février 2013 qui sont relatifs à la mise en oeuvre de la réforme anti-endommagement.

Les adaptations principales vont dans le sens de la simplification et de l’efficacité en améliorant la cohérence avec le Code du travail notamment et en encadrant la dématérialisation.

Mais le gros du chantier concerne la révision des formulaires CERFA et l’encadrement plus précis de la procédure de travaux urgents.

L'arrêté du 19 juin vient pour sa part définir les formats de fichiers numériques permettant l'envoi dématérialisé des DT, DICT et ATU.

En attendant les versions consolidés des textes initiaux, je vous propose de consulter ces nouveaux arrêtés :

1er juillet 2014 : un décret et deux arrêtés

Bonne lecture.
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Re: Deux nouveaux arrêtés juste à temps !

Messagepar eric » 01/07/2014 06:25

Bonjour,

Avant de crier victoire la période est propice à révèler les failles de la réforme.

Nous recevons toujours des DICT multiples à emprise < 2ha, non renseignées sur le MOA responsable de projet ou son délégué (le nouveau N° de G.U ne les touchera pas plus), des Moe rédigent toujours certaines DT et confondent les exploitants de réseau alors que techniquement ils devraient être plus au fait des règles, de grosses stés génèrent des ATU sans rigueur necessitant des aller retour sur place sans ccoordinations entre ordonancement et équipes terrain, des CCAG évoquant encore le décret 91-1147 DR DICT !!! (florilège sur le net)
Bref un problème important de communication, depuis 2 ans sommes nous encore en phase d'approche?
A cette allure le bilan en 2026 ressemblera à une étape et non à une finalité.

Cordialement.
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Re: Deux nouveaux arrêtés juste à temps !

Messagepar antoine » 01/07/2014 09:13

Bonjour eric,

C'est dingue de voir autant de mauvais cas. Avez-vous remonté ce genre de situations à l'Observatoire DT-DICT de votre région ? Y participez-vous ?

Si oui, qu'est ce qui se dit en retour ?

Après 2 ans, ce n'est pas rassurant de voir ça. C'est pénible à dire mais j'ai l'impression que tant que les sanctions ne tomberont pas, rien ne fera changer les mentalités.
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Re: Deux nouveaux arrêtés juste à temps !

Messagepar eric » 01/07/2014 18:16

Bonjour Antoine,

Tout est théoriquement remonté par la biais de mes interlocuteur locaux,lorsque l'on parlait de sanctions avec une période "pédagogique" d'adaptation je ne pensais pas que cela serait aussi laborieux.
Je viens de consulter l'observatoire national, peu de chose en 2014 et le volet "textes réglementaires" s’arrête à 2012. Sur le G.U pas de volet sanctions?
Peu de pub est faite sur les contrevenants, nous avons eu du mal à faire bouger l’administration sur un exécutant multirécidiviste et attendons le résultat de la plainte. Comme dans d'autres domaines sujets à fraude les censeurs sont trop peu nombreux pour traiter au plus prés les défaillances.
Sans parler de sanctions, finalement je trouve encore trop confidentielle la publicité de la réforme et constate que le peu d'entrain à la respecter par les diverses parties est amplifié par le manque de moyens couplés à des interférences style pré, pendant et post élections en cette année 2014.les donneurs d'ordres "au courant" font de l'huile en découvrant l'ampleur des démarches à mettre en œuvre avant le DCE.
Je constate toujours une quasi ignorance des équipes travaux en cas de découverte d'un réseau sensible inconnu.
Bref l'échéance 2026 s'éloigne.

Cordialement.
eric
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