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DICT sans n° de consulation

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DICT sans n° de consulation

Messagepar Vanessa » 13/11/2012 14:32

Bonjour, je reçois ce jour une DICT sans numéro de consultation du Téléservice.
J'ai contacté l'exécutant des travaux qui m'a informée qu'il avait fait sa demande via un prestataire d'aide et qu'il y avait de toute façon certain "bug" avec le guichet unique.

Dans un souci de sécurité, je vais y répondre, mais l'exécutant n'est-il pas tenu de refaire une demande en règle?
Merci d'avance,
Cordialement,
Vanessa.
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Re: DICT sans n° de consulation

Messagepar Leobutyes » 14/11/2012 11:33

Bonjour,

Est-ce que la demande que vous avez reçue correspond à une des communes que vous gérez ? J'ai déjà reçu des demandes sans numéro mais ça correspondait à des communes pour lesquelles nous n'étions pas référencés. Si le déclarant passe par un prestataire d'aide comme vous l'avez signalé, il est possible qu'il vous ait ajouté en plus de ce qui apparaît sur le guichet unique. Pourquoi il aurait fait ça, je ne sais pas :) mais je sais que ça arrive de temps en temps.
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Re: DICT sans n° de consulation

Messagepar rhatton » 15/11/2012 16:31

Bonjour,
Effectivement la règlementation rend obligatoire l’utilisation du téléservice, et donc du numéro unique.
Cependant, il semble que les DREAL ont reçu pour instruction d’être ‘cool’ sur la règlementation jusqu’au 01/01/13.
Pour rester dans cet esprit, nous avons décidé pour notre part d’être tolérants sur la forme :
- Acceptation de DR-DICT (ancien modèle),
- Prise en compte de DT/DICT si les informations obligatoires manquantes n’ont pas de conséquence sur le récépissé.
Bien cordialement.
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Re: DICT sans n° de consulation

Messagepar GUM » 16/11/2012 14:10

Bonjour,

Il semblerait que le cas ne soit pas rare, je centralise les retours de ~ 80 réseaux (réseaux de la taille d'une commune) et nous recevons très fréquemment et de plus en plus souvent :
1/ des DT/DICT sans numéro de consultation,
2/ Des DICT hors périmètre. alors que l'enregistrement sur le GU est Ok.
même constat ces dossiers proviennent essentiellement de la filière prestataire d'aide. C'est dommage ils devraient être exemplaire.

3/ Nous recevons même encore des DICT anciennes versions...

Pour l'instant nous répondons encore à ces demandes non conformes -uniquement si nous sommes concernés-; mais en début d'année prochaine nous n'y répondrons plus.

GUM.
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