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Enregistrement des réseaux BT aériens

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Enregistrement des réseaux BT aériens

Messagepar françois » 04/07/2014 14:13

Bonjour à tous, le décret n°2014-627 du 17 juin dernier modifie les règles d'enregistrement, sur le guichet unique, des réseaux aériens basse tension à conducteurs isolés. A la lecture des articles R554-2, R554-3 et R554-7 du code de l'environnement modifiés par ce décret et des dispositions du code du travail auquel il est fait référence, je pense comprendre que:
1) les réseaux électriques aériens basse tension visibles en conducteurs isolés doivent toujours être enregistrés sur le guichet unique.
2) qu'ils peuvent être enregistrés en catégorie non sensible.
Cette interprétation est-elle correcte?
Merci d'avance
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Re: Enregistrement des réseaux BT aériens

Messagepar antoine » 22/07/2014 09:02

Bonjour,

J'interprète cela de la même façon que vous. Ils doivent toujours être enregistrés pour être contactés notamment au titre du code du travail. Mais la façon dont c'est présenté est particulièrement maladroite.

• lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés à l'article R. 4534-107 du code du travail, à l’exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés


==> ce qui signifie qu'ils ne font pas partie des sensibles.

Par contre, le point suivant n'indique pas clairement que ces ouvrages basse tension à conducteurs isolés font partie des non sensibles.

• installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres que ceux définis au I ;


Parmi ceux qui sont définis au I, il y a justement les basse tension isolés. On pourrait donc penser qu'ils ne font pas partie du II.

J'imagine que c'est ce qui vous a embrouillé vous aussi. Mais comme au titre du code du travail, ils doivent être contactés uniquement pour les travaux ERE, c'est préférable qu'ils soient enregistrés dans le GU.

Après, je ne suis pas certain que les exploitants concernés aient réellement envie de distinguer ces ouvrages là des autres. Cela nécessiterait certainement de modifier assez lourdement leurs enregistrements d'ouvrages.



L'article R 554-3 est un peu étrange dans sa formulation je trouve.

Les dispositions de la présente section (Section I : Guichet unique) ne s'appliquent pas aux ouvrages aériens mentionnés au II de l’article R. 554-2, s’ils sont visibles, sauf si leur exploitant demande au guichet unique leur enregistrement en tant qu'ouvrage sensible conformément au deuxième alinéa du I de l'article R. 554-7. Les travaux à proximité de ces ouvrages restent toutefois soumis aux dispositions des sections suivantes (Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages et Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements).


En gros, il n'y aurait pas d'obligation de les enregistrer sur le GU mais ensuite, il faut quand même leur envoyer des DT ou DICT...

bizarre, vous avez dit bizarre ?
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