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Enregistrement des zones d'implantation

Venez partager votre expérience sur l’utilisation et le fonctionnement du Guichet Unique : Consultation, enregistrement des ouvrages, du linéaire, redevance...

Enregistrement des zones d'implantation

Messagepar Mathilde01 » 05/04/2012 14:50

Une collectivité m'a informée que je devais enregistrer sur le Guichet Unique les zones d'implantation de mon réseau. Nous n'avons pas de cartographie de notre linéaire, et utilisons des plans papier. Comment va se passer cette opération pour nous ? Devrons nous obligatoirement avoir un système informatisé ?
Merci pour vos retours
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Re: Enregistrement des zones d'implantation

Messagepar Annie » 14/04/2012 18:54

Bonjour,

D'après l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr : « tout exploitant communique au téléservice, sous format numérique, le plan de la zone d’implantation de l’ouvrage en position géoréférencée ».

En revanche, "lorsque tous les points du territoire de la commune sont situés à moins de 300 mètres d’un ouvrage de distribution en zone urbaine, l’exploitant en informe simplement le téléservice, et il n’est pas tenu de fournir le plan de la zone d’implantation pour la commune considérée"(cf.Notice pour l’importation des zones d’implantation des ouvrages sur le téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ).

si vous n'avez pas de SIG, il est possible grâce à des logiciels libres (type QGIS) de dessiner sur un fond de carte disponible en opensource(googlemaps par exemple) votre linéaire.

Sachant que la zone d'implantation à enregsitrer sur le GU doit respecter les pré-requis suivant :
- " La zone d’implantation englobe tous les points du territoire situés à moins de 50 mètres de l’ouvrage ;
- Elle est établie avec une précision de +/- 10 mètres ;
- Pour les réseaux de distribution (eau, gaz…), en zone urbaine, cette incertitude est portée à +/- 250 mètres.
"

Vous pourrez ensuite générer facilement à partir du linéaire dessiné, une zone tampon répondant aux différents critères exigés par le GU.

En espérant que ces conseils pourront vous aider.
Bon courage
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Re: Enregistrement des zones d'implantation

Messagepar Yfenard » 24/07/2012 13:46

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce message, étant en partie dans la même configuration que la première intervenante : un réseau uniquement en format papier, et un autre disponible uniquement en format autocad.

J'ai téléchargé QGIS, et fait les manipulations nécessaires pour récupérer le fond de plan Google maps.

Il semblerait que la suite soit très simple, mais n'ayant aucune expérience des SIG (mais des connaissances sur Autocad), est-ce que quelqu'un pourrait me guider :
- où se trouve l'outil qui me permet de tracer mon réseau sur ce fond de plan ? Je ne trouve aucun outil de "dessin"...
- Y a-t-il une manipulation simple permettant de transformer ce réseau "filaire" en zone d'implantation ?
- est-il possible d'importer simplement une couche DWG ?

Enfin (dernière question, promis !), est-on assuré que le système de coordonnées du fond de plan Google Maps est bien celui requis par
le guichet unique ?

Merci par avance à tout le monde pour ces réponses, qui peuvent intéresser bien des communes petites à moyennes.

Y. Fenard
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Re: Enregistrement des zones d'implantation

Messagepar mcLovin » 16/08/2012 14:54

Bonjour,
Utilisant également QGis, voici la manipulation pour définir le linéaire de votre réseau : (vous devez préalablement avoir télécharger un fond de carte comme l'indiquant Annie)
- Cliquez sur le menu Couche > Nouveau > Nouvelle couche shapefile
- Sélectionnez le système de coordonnées de référence de votre choix puis cliquez sur OK
Vous arrivez sur une fenêtre intitulée "Nouvelle couche vecteur"
- Sélectionnez le type de Shape que vous souhaitez réaliser (vous pouvez faire une ligne sur laquelle vous appliquerez ensuite un buffer, soit tout de suite opter pour le polygone, mais cela sera moins précis à mes yeux)
Sur cette fenêtre, vous définissez également les données attributaires de votre shape.
Une fois que vous aurez cliqué sur OK, vous sélectionnez l'emplacement où vous sauvegarderez votre fichier et vous pourrez définir le linéaire de votre réseau.

Pour définir le linéaire, cliquez sur l'icône en forme de crayon (jusque-là inaccessible) pour basculer en mode Edition, puis cliquez sur l'icône "Capturer la ligne" (à droite de la disquette).
Vous pourrez définir votre polyligne en faisant un clic gauche pour démarrer puis pour définir les points la composant. Le clic droit permettra de stopper votre polyligne.

Une fois cette dernière créée, vous pourrez appliquer le buffer. Pour cela, cliquez sur le menu Vecteur > Outils de géotraitement > Tampon.
Vous devrez définir la distance tampon (correspondant au 50m). Indiquez le nom de votre fichier Shape attendu en sortie puis cliquez sur OK.

Espérant vous avoir renseigné pour générer votre fichier sous Qgis.
Bonne chance.

ML.
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Re: Enregistrement des zones d'implantation

Messagepar Yfenard » 16/08/2012 17:08

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour ces informations, qui me semblent très claires. Dès mon retour de congés je m'y mets et vous en ferai un retour.

Bien cordialement.

Y. Fenard
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Re: Enregistrement des zones d'implantation

Messagepar chikeneo » 13/11/2012 18:22

Bonjour,

Je dois moi aussi enregistrer les zones d'implantation de mon réseau sur notre collectivité.
Pour cela j'utilise le logiciel Quantum GIS.
J'ai suivi les conseils de mcLovin, par contre je rencontre un problème concernant la manip tampon sur mes lignes. En effet, en sélectionnant le système de coordonnées obligatoire pour l'enregistrement sur le réseau unique: le RGF93 (EPSG 4171), il m'est impossible de faire cette manip.
En le faisant sur le système Lambert93 par exemple, cela fonctionne.
Quel est donc la solution?

De plus, je travaille avec un fond de plan Google Satellite. La question que je me pose est à savoir comment ma couche shape que je crée pour dessiner mes lignes se positionne-t-elle sur le fond de plan?

Etant novice en la matière je vous remercie pour vos réponses.
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Re: Enregistrement des zones d'implantation

Messagepar mcLovin » 19/11/2012 10:26

Bonjour chikeneo,
Si cela fonctionne en Lambert 93, vous pouvez travailler avec ce système de projection. L'important est qu'une fois obtenue le polygone désiré, enregistrez bien en RGF93.
Concernant votre question sur le fond de plan Google, je vous avoue n'avoir pas compris le problème rencontré. Est-ce simplement une question de confiance par rapport au positionnement du fond de plan ? :oops:
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