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Enregistrement pour un petit réseau

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Enregistrement pour un petit réseau

Messagepar Leobutyes » 16/08/2012 14:03

Bonjour,

J'exploite un réseau de moins de 100 km. A priori, je n'ai pas besoin de m'enregistrer sur le guichet unique ? C'est bien ça ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Re: Enregistrement pour un petit réseau

Messagepar Marylin » 23/08/2012 08:31

A partir du moment ou vous exploitez un réseaux vous êtes dans l'obligation de le déclarer sur le Guichet Unique peut importe sa longueur afin de ressortir dans la liste de concessionnaires à contacter pour les DT/DICT. Vous devez également faire la déclaration du linéaire en parallèle pour que l'état vous calcule une redevance que vous allez devoir acquitter, il semblerais que les exploitants ayant moins de 100 km de réseaux cumulées(réseaux sensibles et non sensibles)soient exonérés mais cela ne vous dispense pas de faire la déclaration.
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Re: Enregistrement pour un petit réseau

Messagepar Leobutyes » 24/08/2012 14:43

Bonjour Marylin,

Je vous remercie pour ces précisions. Je viens de voir dans le forum qu'un décret modificatif vient de passer et qu'il aborde notamment cette problématique. Comme quoi, tout tombe à pic :D

Je viens de voir qu'ils ont ajouté un alinéa à la formule permettant de calculer la redevance.
Lorsque la somme Ls x 1.15 + Ln est inférieur ou égale à 0, il n'est pas dû de redevance.


Il ne me reste plus qu'à calculer tout ça et on verra bien :|
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Re: Enregistrement pour un petit réseau

Messagepar mcLovin » 19/11/2012 10:45

Bonjour,
Je me permets d'apporter un complément. Que votre réseau fasse moins de 100km ou non, il vous faut l'enregistrer sur le guichet unique ET déclarer son linéaire correspondant.
Avec un réseau de 100km, vous serez effectivement exonéré de payer la redevance. Toutefois, si vous n'y déclarez pas, vous encourriez possiblement une amende.

Concernant l'enregistrement de vos réseaux, il est important de le réaliser sinon des personnes réalisant des chantiers risquent de les endommager. ;)
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