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Les télécommunications : qui doit se déclarer sur le GU ?

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Les télécommunications : qui doit se déclarer sur le GU ?

Messagepar FEA » 12/04/2013 08:19

Bonjour,
Dans le cadre d’un réseau de télécommunications présent sur le territoire communal, je vous propose de traiter l’exemple volontairement « complexe » suivant :
- une entité A est propriétaire du génie civil (tranchée, chambres de tirages, fourreaux) sur un tronçon T1, T2, T3, T4 (exemple avec 4 chambres de tirage)
- A a décidé de louer un fourreau à un opérateur B
- A a décidé de louer un autre fourreau à un opérateur C
- Cet opérateur C a décidé de faire passer une fibre optique dont certains brins sont partagés entre C et un autre opérateur D
- Opérateur B n’est présent que sur le tronçon T1-T2

Qui doit se déclarer sur le Guichet Unique ? (donc qui doit répondre aux DT-DICT, qui doit transmettre la Zone d’Implantation des Ouvrages ?)

Selon moi chaque opérateur doit se déclarer. Car la ZIO n’est pas forcément la même et certains réseaux peuvent êtres d’ailleurs classés en réseau sensible (exemple : cas d’une fibre optique très sensible sur le plan économique)

Merci d’avance de vos analyses et expertises juridiques sur le sujet.
FEA
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Re: Les télécommunications : qui doit se déclarer sur le GU

Messagepar rhatton » 25/06/2013 07:09

Bonjour,

De mon point de vue :

«  A », le propriétaire du génie civil, doit assurer la protection des canalisations qu'il contient. En télécommunication, une couche « infrastructures d’accueil » est ajoutée en bas du modèle OSI. La couche « infrastructures d’accueil » est une enveloppe qui protège les câbles à l'égard des contraintes extérieures : il s’agit des fourreaux, chambres, canalisations d'assainissement, tunnels, etc.

Ainsi, en matière de réglementation anti-endommagement, l'ouvrage déclaré n'est pas une canalisation particulière, mais l'infrastructure qui la protège, qu'elle soit occupée, partiellement occupée ou en réserve.

Cette infrastructure prend la catégorie de sa vocation principale : par exemple, « F » s'il s'agit d'une installation de Transport Public Guidé (tunnel de métro). Si sa catégorie ne l'implique pas, elle pourra être « forcée sensible » si l'une des canalisations est sensible.

Les difficultés sont :
- d'identifier les gestionnaires d'infrastructure sur tout le réseau de télécommunication (ceux qui déclarent sur le GU)
- de contractualiser entre les gestionnaires d'infrastructure et les opérateurs, ou en d'autres termes, définir l'interface entre la couche infrastructure d'accueil et la couche physique du modèle OSI.

La collectivité territoriale me semble la plus à même d'organiser le premier point. Quant au deuxième point, il passe par des conventions entre le gestionnaire de l'infrastructure et les opérateurs.

Amicalement.
rhatton
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