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Message automatique du guichet unique

Venez partager votre expérience sur l’utilisation et le fonctionnement du Guichet Unique : Consultation, enregistrement des ouvrages, du linéaire, redevance...

Message automatique du guichet unique

Messagepar tyler38 » 21/01/2013 15:46

Bonjour,

plusieurs services de ma collectivité, déclarants de travaux, reçoivent le mail suivant après la réalisation d'une DT sur le guichet unique :

"Vous avez consulté le téléservice réseaux et canalisations pour un ou plusieurs chantiers.
Cette ou ces consultations portent le ou les numéros suivants :

1. n° 2012120000329T du 18/12/2012 sur la commune de X
2. n° 2012000800377T du 18/12/2012 sur la commune de X

Conformément à l’article 6-IV de l’arrêté du 22 décembre 2010, nous vous informons qu’un ou plusieurs exploitants ont renseigné de nouveaux ouvrages ou ont effectué des modifications dans ou à proximité de l’emprise des travaux que vous envisagez.

A cet égard, nous vous invitons à vérifier sur le téléservice si ces modifications impactent votre projet de chantier."


Avez-vous une idée de sa signification ? Si oui, quelle est concrètement la démarche à suivre ?

Merci à vous.
tyler38
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Re: Message automatique du guichet unique

Messagepar eric » 22/01/2013 17:00

Bonjour,

Je pense que certains exploitants se sont mis en règle quant aux déclarations de leurs réseaux auprés du G.U (retard coupable depuis le 31 mars 2011...) et d'autres ont créé de nouveaux réseaux pas forcément indiqués dans leur 1ére réponse à votre DT d'origine. Le G.U vous signale de refaire une DT pour obtenir leurs nouveaux éléments.

Cordialement.
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Re: Message automatique du guichet unique

Messagepar antoine » 23/01/2013 14:42

Bonjour à tous,

Juste pour apporter une petite précision, l'information modifiée par l'exploitant apparaissant dans ces mails, peut être très importante comme elle peut être quasi insignifiante. Il suffit qu'une lettre soit modifiée dans le nom de l'ouvrage pour que cela engendre l'envoi de ce mail.

Comme le conseille Eric, il faut consulter le guichet unique, obtenir le dossier avec les coordonnées et vérifier s'il y a eu un changement. Il n'est pas forcément nécessaire d'envoyer à nouveau tous les documents par contre. Si vous n'arrivez pas à identifier l'information qui a pu être modifié, alors ne prenez pas de risque et renvoyez tout.

Normalement, ce mail est paramétré pour être envoyé pendant 3 mois pour chaque numéro de consultation. Votre exemple avec les 2 consultations en date du 18/12/12 aura pour conséquence que vous le recevrez tous les dimanches jusqu'au 18/03/13. Si vous continuez à le recevoir après, c'est que vous aurez consulté le guichet unique entre temps.
antoine
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