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Numéro d'affaire du responsable du projet

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Numéro d'affaire du responsable du projet

Messagepar depn » 22/01/2013 16:58

Bonjour,
Nous recevons un grand nombre de DT avec un numéro d'affaire du responsable du projet renseigné mais sans numéro de consultation du téléservice. Par ailleurs, ces numéros d'affaire semblent être générés automatiquement (15 chiffres ou plus).
Je pensais que c'était le numéro de consultation du GU qui était obligatoire et je m'intérroge sur la façon dont est généré le numéro d'affaire et sur l'importance qu'il faut lui accorder.
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
depn
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Re: Numéro d'affaire du responsable du projet

Messagepar eric » 22/01/2013 17:10

Bonjour,

Hormis que le N° de G.U est obligatoire surtout depuis le 1er janvier 2013 sinon sanctions, je pense que le N° d'affaire est lié à des logiciels de rédaction de DT DICT donc internes au déclarant. Ou alors un prestataire se charge de la déclaration sans consulter le G.U.
S'il respectait le N° de G.U il n'y aurait pas de difficultés, c'est bien le but de ce principe d'immatriculation en quelque sorte.

Cordialement.
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Re: Numéro d'affaire du responsable du projet

Messagepar antoine » 23/01/2013 14:54

Bonjour,

Tout à fait, seul le N° de consultation est obligatoire. 13 chiffres + une lettre qui identifie sa provenance (guichet unique ou prestataire).

Les numéros d'affaire correspondent aux références internes à chaque déclarant.

Par conséquent un document sans numéro de consultation, mais avec une référence lambda n'est pas valable.
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Re: Numéro d'affaire du responsable du projet

Messagepar eric » 23/01/2013 16:22

Bonjour,

La lettre pour le G.U est T mais D ou S correspondent t'ils à autant de prestataires différents?

Cordialement.
eric
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Re: Numéro d'affaire du responsable du projet

Messagepar antoine » 23/01/2013 16:56

Oui. Je ne vais pas les citer mais ce sont bien 2 prestataires différents. Pour le 3e, il me semble que c'est la lettre S. A ma connaissance, il n'y a que 3 prestataires agrées pas l'INERIS.
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Re: Numéro d'affaire du responsable du projet

Messagepar Alain » 21/02/2013 13:49

Bonjour.

En fait, on peut rencontrer 4 lettres :
T Téléservice (Guichet Unique)
P Prestataire 1
D Prestataire 2
S Prestataire 3
On peut trouver leurs noms sur leurs formulaires, mais ils se reconnaîtront ;-)
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