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Protection des installations de transport en construction.

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Protection des installations de transport en construction.

Messagepar rhatton » 07/01/2013 19:05

Bonjour,

Je m’interroge sur le moment à partir duquel nous devons protéger nos installations de transport public guidé par le dispositif anti-endommagement (DT-DICT).

La construction de ces ouvrages (métro, tram..) est relativement longue. Il s’agit de ne pas endommager des parties d’ouvrage déjà réalisées, alors que l’ensemble de l’ouvrage n’est pas encore en exploitation.

A quel moment dans sa construction, est-il souhaitable de mettre en place le dispositif anti-endommagement pour le protéger de travaux de tiers ? La déclaration d’utilité publique (DUP), le début des travaux, la mise en exploitation… ?

Dès lors que l’ouvrage en construction est enregistré sur le téléservice, la section « Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages » du récépissé pourrait-elle être utilisée pour prévenir les interférences de travaux ? L’arrêté de 15/02/12 et la notice ne donnent pas beaucoup d’indications à ce sujet.

Avez-vous connaissance de textes qui pourraient m’éclairer ? Des points particuliers du dispositif pour me guider ? Quelle est votre pratique ? Un avis ?

Bien cordialement.
rhatton
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Re: Protection des installations de transport en constructio

Messagepar Tiago » 15/01/2013 18:02

Bonjour,

Ce qui est notifié dans les textes, c'est qu'au plus tard 1 mois avant la mise en service du réseau, celui doit être obligatoirement déclaré. Mais rien empêche de le faire avant. Dans le cadre des projets dont vous parlez, est-ce qu'il y a des parties de réseaux qui sont potentiellement en service avant le reste ? Peut être que ces ouvrages là peuvent être enregistrés à tour de rôle.

Sinon, pour prendre un exemple, pendant le déploiement d'un réseau de fibre optique sur un département, l'entreprise qui s'en occupait était alors destinataire des DR et DICT (à l'époque). Une fois le déploiement ok, le gestionnaire a repris le relais. Le destinataire des demandes a donc changé en l'espace de quelques mois.

Je pense que l'enregistrement est aussi une question assez subjective en fonction des différentes circonstances et que dès qu'un réseau peut potentiellement être impacté par d'autres projets, il est préférable de l'enregistrer sur le guichet service.

Je ne sais pas ce que vous en pensez ?
Tiago
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