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reception de Dt/DICT en doublon

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reception de Dt/DICT en doublon

Messagepar ANN1E » 24/07/2013 08:29

Bonjour,
J'exploite plusieurs ouvrages et me suis référencée sur le Guichet Unique avec des coordonnées identiques pour l'ensemble des mes ouvrages.

Pourtant, je reçois de la part des déclarants des DICT/DT, en plusieurs exemplaires.(Autant d'exemplaires que je possède d'ouvrages).

Il me semble que la règlementation prévoit l'envoi d'une DICT/DT unique pour l'ensemble de mes ouvrages.

Savez-vous à quels textes je peux me référer pour avoir plus d'informations.
Par avance merci de votre aide.

Cordialement,
ANN1E
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Re: reception de Dt/DICT en doublon

Messagepar NicolasD » 24/07/2013 14:44

Bonjour,

J'ignore s'il existe un texte traitant de ce sujet mais nous avons le même problème avec les deux types de réseaux gérés.

Nous n'envoyons qu'un seul récipissé en indiquant le ou les réseaux concernés.

Les plans spécifiques (un par type de réseau) sont aussi fournis avec notre réponse.

Cette procédure n'est valable que pour les demandes issues d'une plateforme de traitement différente de celle utilisée par notre service.

Bien cordialement,
Nicolas Devoucoux
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Re: reception de Dt/DICT en doublon

Messagepar ANN1E » 08/08/2013 13:43

Merci pour votre retour.
Bien Cordialement,
ANN1E
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Re: reception de Dt/DICT en doublon

Messagepar rhatton » 30/08/2013 09:45

Bonjour,

Ce que vous décrivez ressemble pourtant bien à des champs CONTACT_* différemment enregistrés sur le GU.
Je vous suggère :

1/ Vérifier la liste des exploitants que remonte le GU aux déclarants, en traçant vous-même une emprise sur vos ouvrages.
Voir http://www.reseaux-et-canalisations.ine ... ntier.html.
Si vous vous retrouvez en double sur cette liste, il est très probable que les champs CONTACT_* ne soient pas strictement identiques.

2/ L’informatique étant impitoyable, je vous conseille de vérifier un à un les champs CONTACT_* de vos ouvrages, à l’espace près, sur le GU.
L’enregistrement .csv (1) me semble une bonne pratique pour faire tous les contrôles préalables avec votre tableur préféré.

3/ Une autre possibilité, serait que le (ou les) prestataires d'aide n'aient pas (ou mal) mis à jour leur base de données à partir du GU.
Pour lever le doute, je vous suggère d'examiner l'origine des déclarations en double (dernier caractère de n° de téléservice).
T : Téléservice (sans prestataire d'aide)
D: dict.fr
S: dictservices
P: PROTYS
Si les déclarations "T" sont en double, le risque est fort que les champs CONTACT_* ne soient pas strictement identiques.

En espérant vous avoir été utile, bien cordialement.

(1) Notice explicative pour les exploitants de réseaux devant s’enregistrer avec fichier au format .csv ou par formulaire sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr - V3 du 27/05/13
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