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zone urbaine

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zone urbaine

Messagepar piter » 06/11/2013 11:04

bonjour,

je ne comprend pas ce texte "lorsque tous les points du territoire de la commune sont situés à moins de 300 mètres d’un ouvrage de distribution en zone urbaine, l’exploitant en informe simplement le téléservice, et il n’est pas tenu de fournir le plan de la zone d’implantation pour la commune considérée"
qu'est ce qu'il appelle point du territoire ?
on ne fait pas de tracé de réseaux ?

merci pour vos réponse, pierre
piter
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Re: zone urbaine

Messagepar eric » 06/11/2013 12:20

Bonjour,

Tous les points de la commune à moins de 300m d'un réseau pourraient être compris plus facilement sous le terme de bande de 600m00 axée sur le réseau en question. Dans ce cas l'exploitant distributeur justifie d'une densité telle qu'il est inutile de transmettre un plan des zones au G.U puisque concerné partout. Cela existait déjà dans l'ancienne réglementation.

Ensuite nous avons les Zones d'implantation d'ouvrages (ZIO)de 100m00 axées sur les réseaux, celles ci permettant aux intervenants consultant le G.U d'obtenir d'une manière plus ciblée les coordonnées des exploitants dont les réseaux sont moins denses (mais pas moins sensibles) dans le cadre des DT, DICT et ATU.
Dans ce cas si vous travaillez au delà de 50m00 d'un ouvrage, l'envoi des formulaires n'est plus pertinent, cela évite la surchage de courriers superflus par le fait.

Cordialement.
eric
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Re: zone urbaine

Messagepar piter » 13/11/2013 11:12

merci éric pour votre réponse
cordialement
piter
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