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Acquisition terrain communal.

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Acquisition terrain communal.

Messagepar ydu » 22/07/2013 12:45

Bonjour à tous,

Je réside en seine et marne (Héricy 77850).

Devant mon domicile il y a un espace vert communal, je souhaiterai faire une demande d'acquisition auprès de la mairie.

Afin de préparer mon dossier, je cherche à savoir officiellement si des canalisations EAU/GAZ/EDF passe sous ce terrain.

Pour la partie EDF je dispose de l'information suivante.
1. Télécharger DICT et transmettre la demande à
ERDF service DR-DICT
12 rue du centre le Vandôme 1
93160 Noisy le Grand.

2. Coté GRDF, il me dise de faire la demande par le site internet.
http://forum.reseaux-infos-travaux.fr
Comment procéder ?

3. Et pour Finir Véolia, je dispose pas d'interlocuteur.
merci d'avance de votre aide.
YDU
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Re: Acquisition terrain communal.

Messagepar antoine » 22/07/2013 15:54

Bonjour,

EDF vous a dit des bêtises car si vous envoyez votre demande à ces coordonnées sans avoir de numéro de consultation, votre demande ne sera pas valable.

GRDF a confondu "faire une demande" et "se renseigner sur la procédure".

Enfin Véolia au moins a le mérite de ne pas vous avoir donné une information à moitié juste :-)

L'important, c'est que vous soyez arrivé ici, merci GRDF, car on va vous expliquer ce que vous devez faire.

Le plus simple pour vous, ça va être d'établir non pas une DICT, mais une DT (Déclaration de projet de Travaux). A piori, les travaux, ce n'est pas pour tout de suite et surtout il est impossible de faire une DICT sans une DT au préalable.

Vous allez devoir l'envoyer à tous les exploitants qui sont présents sur la commune de Héricy.

Pour que votre document soit valide, il faut que vous ayez consulté le guichet unique : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Le guichet unique en quelques mots, qu'est-ce que c'est ? C'est un site sur lequel tous les exploitants de réseaux doivent indiquer leurs coordonnées pour que les maitres d'ouvrages ou entreprises qui ont besoin de savoir où passent les canalisations, puissent leur envoyer leurs demandes. C'est une grande base de données en réalité.

Vous devrez vous créer un compte sur ce site en tant que Déclarant et ça vous permettra de consulter le guichet unique. Il faudra localiser le terrain qui vous intéresse, l'identifier par l'intermédiaire d'un polygone et en validant tout cela, vous recevrez par mail un fichier zip avec les DT correspondant à tous les exploitants identifiés comme étant présent sur cette commune.

C'est le polygone encadrant le terrain qui est la base de tous les exploitants. Il est donc important de bien encadrer l'ensemble du terrain qui vous intéresse.

Il ne vous restera plus qu'à remplir les formulaires, à signer puis à les envoyer aux coordonnées déjà inscrites en haut des documents.

Les exploitants auront 15 jours pour vous répondre.

Voilà dans les grandes lignes ce qui vous attends 8-)

Bon courage et n'hésitez pas si vous avez des questions, nous sommes là !
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Re: Acquisition terrain communal.

Messagepar brunelle27 » 18/12/2013 22:02

Bonjour, je suis dans le même cas que la personne du dessus.
J'ai commencé la démarche sur le site. Le polygone est fait. Par contre je bloque sur l'étape d'après car je ne peux pas ouvrir les fichiers obtenus sur le site.
Auriez vous des solutions?

Pour information, ce terrain est à coté de chez nous. C'était un terrain où il y avait un château d'eau. Des cuves ont été enlevées. Mais il reste des canalisations d'eau (véolia) mais qui ne sont plus opérationnelles.

Merci pour votre aide
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Re: Acquisition terrain communal.

Messagepar antoine » 18/12/2013 23:09

Bonsoir,

Pour les fichiers il faut ouvrir le dossier avec le logiciel qui lit les fichiers compressés. Comme Winzip ou Winrar par exemple. Ensuite il vous faut Adobe Reader par exemple pour lire les fichiers PDF. Normalement avec ça vous ne devriez pas être bloqué.

Antoine
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Re: Acquisition terrain communal.

Messagepar brunelle27 » 19/12/2013 21:47

Merci beaucoup.
En fait j'ai mal respecté la procédure. Il faut aller dans l'onglet "mon espace" puis "faire une consultation" et tout est très simple effectivement.
Encore merci.
Brunelle
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