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arrété modifiatif G.U signé en attente de parution

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

arrété modifiatif G.U signé en attente de parution

Messagepar eric » 07/03/2013 09:39

Bonjour,

J'ai trouvé sous le lien suivant de la FRTP IDF:
http://www.fntp.fr/idf/travaux-publics/ ... =cc_677575

Evoquation de la signature de l'arrété modificatif le 19 février je cite:
" Il encadre la certification des prestataires en géoréférencement et détection des réseaux
Il apporte plusieurs améliorations au guichet unique :
• DT et DICT > 2ha (au 1/7/2013) ou > 1 commune (au 1/1/2014)
• DT et DICT totalement remplies sur le guichet unique (au 1/1/2014)
• La Mission du GU inclut la fourniture de fichiers numériques normalisés
• Information des maires sur les consultations du GU"
Ainsi que d'autres axes de progrés à venir. Reste la parution au J.O je présume.

D'autres thèmes sont abordés traitant de:
Bilan des incidents 2012 et retours d’expériences
-Focus sur la nouvelle réglementation DT-DICT et sur sa mise en œuvre
-Présentation de l’arrêté modificatif
-Responsabilités et Assurances
-Présentation du Guichet Unique interactive

Cordialement.
eric
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