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Article ajustements réforme anti endommagement

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Article ajustements réforme anti endommagement

Messagepar eric » 06/12/2013 09:41

Bonjour;

Voici un article résumant les modifs à venir.
Je cite:
http://www.industrie-news.com/reforme-d ... -2014.html

Réforme DT-DICT : des ajustements prévus par le ministère en 2014
Posted on 18th novembre 2013
Posted by justine Categorized Under: Secteurs industriels No Commented
La réforme concernant le DT-DICT
(respectivement déclaration de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux), instaurée en juillet 2012, subira des ajustements en 2014 selon le ministère de l’écologie.
Deux arrêtés et un décret viendront modifier la loi et permettront la simplification de cette réforme.
Quels ajustements de la réforme DT DICT sont prévus par le gouvernement ?
Appelée aussi réforme anti-endommagement, elle a profondément changé le paysage réglementaire pour tous les acteurs des travaux à proximité des réseaux, ainsi que pour les exploitants de réseaux et les collectivités territoriales.
Depuis lors, des expérimentations ont été menées à Orléans et à Perpignan pour voir comment les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquaient sur le terrain et ainsi améliorer la loi, inscrite dans le code de l’environnement. Les conclusions sont tout à fait positive et témoignent notamment d’une meilleure implication des maîtres d’ouvrage mais aussi d’un recensement de la très grande majorité des réseaux grâce au guichet unique des réseaux mis en place.
Un décret va alors venir modifier les articles R. 554-1 à R. 554-38 et deux arrêtés viendront soit modifier des arrêtés existant, soit définir de nouvelles modalités (relatives à la dématérialisation des déclarations).
Concrètement ? Les modifications de la réforme prévoient par exemple un remplissage complet et automatique des déclarations en ligne, une réduction du délai de réponse des DICT à 7 jours, une dispense de DT-DICT dans certains cas très précis ou encore un encadrement plus précis sur les investigations complémentaires.
Prévus initialement dans le courant de l’année 2013, ces modifications interviendront « au premier trimestre 2014″, selon Jean Boesch, adjoint au chef du bureau de la direction générale de la prévention des risques.

A vos tablettes!
eric
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Re: Article ajustements réforme anti endommagement

Messagepar antoine » 09/12/2013 18:11

Bonjour,

Je ne suis pas convaincu par cette histoire de délai raccourci pour les déclarations dématérialisées uniquement. Je ne suis pas sûr que ça pousse les exploitants à se positionner dans cette démarche. Ils aimeront autant garder quelques jours de plus pour répondre plutôt que d'investir dans un outil leur permettant de recevoir les demandes dématérialisées.

:(
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Re: Article ajustements réforme anti endommagement

Messagepar eric » 10/12/2013 07:19

Bonjour Antoine,

Je pense que les déclarants pourront collecter ces infos tout en conservant l'envoi courrier ou fax à l'exploitant.
De toute façon lorsque l'on voit le manque de coopération entre les prestataires d'aide pour utiliser des canaux communs dématérialisés...Un peu comme les débats sur les SIG communs, j'ai connu les premiers il y a 20 ans.
Le délai de réponse à 7j me chagrine car la sérénité sur la qualité de réponse se fait déjà sentir, le risque étant moindre de répondre systématiquement concerné, décalant le problème aux échanges suivants, prises de rdv inutiles etc..
De surcroit la possibilité de réélargir la ZIO pour les réseaux sensibles conduirait à recevoir plus de DT DICT pas forcément concernés mais avec un personnel ayant entre temps subi des coupes franches suite à la mise en place du décret anti endommagement.
Un voeux simple, pouvoir rattacher deux affaires avec des outils dématérialisés ayant pour simple critère, le N° de G.U et pas la ref de chaque prestataire serait un beau cadeau de Noël, on peu rèver.

Cordialement.
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Re: Article ajustements réforme anti endommagement

Messagepar antoine » 10/12/2013 10:20

Bonjour Eric,

La non-coopération entre prestataire... c'est effectivement problématique et je ne suis pas sûr que ça s'organise un jour.
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