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IC dans le cadre de marché de conception réalisation

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IC dans le cadre de marché de conception réalisation

Messagepar BET05 » 30/11/2016 07:31

Bonjour,

POurriez-vous m'indiquer si dans le cadre de marché de conception réalisation, les IC sont ou non à la charge du maitre d'ouvrage, ce qui revient à préciser qui est le responsable des travaux dans le cadre de ce type de marchés?

Cordialement
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Re: IC dans le cadre de marché de conception réalisation

Messagepar antoine » 31/12/2016 19:03

Bonjour,

Je ne saisis pas bien votre question. Qu’appelez-vous responsable des travaux ? voulez-vous parlez du responsable de projet ?

Sur le principe, les IC sont à la charge du MOA. Ensuite, vous pouvez avoir des cas permettant une participation de la part de l’exploitant de réseaux (si classe de précision C pour un réseau sensible lors de travaux en unité urbaine). Si jamais il y a un MOE en charge de la conception réalisation, il faudrait qu’il se fasse rétribuer en conséquence si jamais il procède ou fait procéder aux IC. Il faudrait voir comment tout cela s’organiserait dans le marché de travaux. Vous pouvez retrouver en annexe de la partie 4 de la norme NF S70-003 un exemple de clause dans le cadre d’une commande d’investigations complémentaires. Document malheureusement accessible uniquement auprès de l’AFNOR « moyennant finance » :cry:

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