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Déclaration de travaux

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Déclaration de travaux

Messagepar olivierr2000 » 21/07/2014 16:07

Bonjour,
Je suis en train de réaliser une DT.
J'ai un exploitant (ERDF) qui donne une adresse mail chez un PAD.
Lorsque j'envoie mes documents (fichiers xml et Pdf) je reçois la réponse suivante :
Madame, Monsieur,

Vous avez tenté d'adresser une déclaration préalable aux travaux sous forme dématérialisée, en utilisant l’adresse courriel référencée par l’exploitant sur le Guichet Unique.

Conformément à l’arrêté du 19 juin 2014 définissant les formats de fichiers numériques, vous êtes tenu de transmettre votre déclaration sous format XML et sous format PDF, comme renseigné par l’exploitant sur le Guichet Unique.

Par ailleurs, votre email ne doit contenir qu’une seule déclaration dématérialisée.

Par conséquent, votre déclaration n’est pas conforme et ne peut être acceptée. Elle n’a pas été portée à la connaissance de l’exploitant.

Dans l'attente de vos réponses.
Avec mes remerciements.
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Re: Déclaration de travaux

Messagepar eric » 22/07/2014 06:02

Bonjour,

Avez vous recours à un prestataire d'aide? Il y a eu des confusions lors de la mise ne place des échanges entre prestataires.

Les formats d'envoi dématérialisés imposés par l'arrété du 18 juin 2014:
5° L’article 3 est complété par un IV et un V ainsi rédigés :

« IV. - Au sens du I de l’article R. 554-22 et du I de l’article R. 554-26 du code de l’environnement, la déclaration de projet de travaux est considérée comme adressée à un exploitant donné sous forme dématérialisée lorsque le téléservice du guichet unique indique que l’exploitant est en mesure de recevoir les déclarations sous forme dématérialisée et lorsque le déclarant adresse à l’exploitant concerné sa déclaration, ainsi que les données de la consultation du téléservice du guichet unique ou du téléservice d’un prestataire d’appui aux déclarants ayant passé une convention avec le guichet unique conformément à l’article R. 554-6 du code de l’environnement, sous la forme d’un ou plusieurs fichiers dans des formats numériques normalisés ""
5. S’il fournit le service de transmission des déclarations aux exploitants de réseaux, ce service comprend obligatoirement l’option de transmission dématérialisée selon les modalités fixées par l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2012 précité."

Dans l'arrét du 19 juin 2014:
"Article 1
Les formats de fichiers numériques utilisés pour la transmission dématérialisée des déclarations préalables aux travaux visées aux articles R. 554-21 et R. 554-25 du code de l’environnement et des avis de travaux urgents visés à l’article R. 554-32 de ce code sont les suivants :

Format principal XML non protégé, obligatoire pour tout envoi dématérialisé :
- le format est celui défini dans l’annexe du présent arrêté ;

- le fichier XML, adressé à chaque exploitant concerné par un même projet de travaux, est le même ;

Format complémentaire PDF protégé et extractible, obligatoire pour la transmission dématérialisée, en sus de celui prévu au 1°, si l’exploitant concerné l’a demandé lors de son enregistrement sur le téléservice du guichet unique :
- le format est celui défini aux annexes 1-1 et 1-2 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé ;

- le fichier PDF est individualisé pour chacun des exploitants concernés auxquels il est adressé, accompagné du fichier PDF de l’emprise des travaux prévus.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

Cordialement.
eric
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Re: Déclaration de travaux

Messagepar olivierr2000 » 22/07/2014 07:18

Bonjour,
Merci de votre réponse.

je n'ai pas recours à un prestataire d'aide.
Par contre dans le fichier résume reçu du guichet unique il y a un encart au niveau de l'exploitant (ERDF) disant qu'il peut recevoir ma DT de façon dématérialisée à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et pdf de mon dossier.
J'ai donc envoyé ce dossier à l'adresse indiquée sur mon fichier résume.
J'ai reçu la réponse suivante :
[REJET : .XML NON CONFORME – ERREUR DE STRUCTURE]

Madame, Monsieur,

Vous avez tenté d’adresser une déclaration préalable aux travaux sous forme dématérialisée, en utilisant l’adresse courriel référencée par l’exploitant sur le Guichet Unique.

Conformément à l’arrêté du 19 juin 2014 définissant les formats de fichiers numériques, vous êtes tenu de transmettre votre déclaration sous format XML et sous format PDF, comme renseigné par l’exploitant sur le Guichet Unique.

Par ailleurs, votre email ne doit contenir qu’une seule déclaration dématérialisée.

Or, la structure du .XML joint n’est pas identique à celle imposée par la réglementation en vigueur.

Par conséquent, votre déclaration n’est pas conforme et ne peut être acceptée. Elle n’a pas été portée à la connaissance de l’exploitant.

Il est donc indispensable que vous fassiez parvenir à nouveau cette déclaration. Pour ce faire, vous pouvez :
Soit revoir les fichiers numériques que vous êtes tenus de transmettre, si vous souhaitez bénéficier d’un envoi sous forme dématérialisée.
Soit renvoyer votre déclaration sous une forme non dématérialisée par fax ou courrier.


Cet email est généré automatiquement par le service de ce PAD. Il n’est pas possible d’y répondre.

Je ne comprends pas car mon fichier XML m'a été fourni par le guichet unique.

Dans l'attente de votre réponse.
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Re: Déclaration de travaux

Messagepar Tiago » 22/07/2014 09:19

Bonjour,

En fait, il semblerait tout simplement que tous les PAD ne soient pas prêts à traiter les envois dématérialisés tel que l'arrêté du 19 juin les définit.

La difficulté pour les exploitants sensibles, c'est que pour toute modification de leurs ouvrages depuis le 1er juillet 2014, le fichier CSV rend obligatoire l'information sur la capacité de traitement de la démat dès lors qu'ils sont sensibles ou ont plus de 500 km de réseaux. Du coup, même s'ils ne sont pas capables de traiter ces envois, un simple changement de contact sur leur enregistrement les déclare apte à traiter la démat.

Il faut donc attendre encore un peu avant d'envoyer par mail le fichier XML + éventuellement le PDF si c'est réclamé.

L'avis ministériel du 24 juin indique que ces exploitants peuvent, jusqu'au 30 septembre maximum, ne pas ajouter d'adresse mail dans leur enregistrement. S'il n'y a pas de mail, impossible de leur faire parvenir ces fichiers.

J'imagine que les exploitants communiqueront lorsqu'ils seront vraiment prêts.

De mon côté, j'utilise un PAD et ils m'ont indiqué qu'ils avaient décidé de privilégier les envois fax ou courrier en attendant que ces exploitants leur confirment leur aptitude à traiter la démat.

Mais combien de temps faudra t'il attendre, ça je me le demande.
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Re: Déclaration de travaux

Messagepar olivierr2000 » 22/07/2014 13:42

Merci de ta réponse.

J'ai contacté le PAD en question (là ou je devais envoyer ma DT) et il m'ont dit qu'il s'était mis au norme par rapport aux derniers décréts et que le guichet unique devait se mettre au norme rapidement et de toute façon normalement avant le 30 septembre.
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Re: Déclaration de travaux

Messagepar Vanessa » 23/07/2014 15:35

Bonjour,

Merci, j'ai pu profiter de l'information, après plusieurs tentative d'envoi de ma DT je commencais à perdre patiente.... :x

Me reste à envoyer ma déclaration à tous les concessionnaires par fax..... c'était bien plus rapide avant....

Cela devient bien compliqué!

Cordialement,
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