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Decret modificatif DT DICT au 1/07/14 viens de paraitre

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Decret modificatif DT DICT au 1/07/14 viens de paraitre

Messagepar eric » 20/06/2014 15:24

Bonjour,
Au JORF n°0140 du 19 juin 2014, vient de paraitre le décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
Deux arrêtés à suivre, ceci dans le cadre d'une simplification des démarches DT, DICT, ATU, modif CERFA...

Un article en parle:
http://www.lemoniteur.fr/147-transport- ... er-juillet

Ne reste plus qu'à s'y plonger avant le 1er juillet, pas gagné pour ceux pas au courant de la réforme anti endommagement en place depuis 2012, eh oui il en reste...Autre exemple simple, le nombre de déclarants confondant encore les exploitants de réseaux de transport et de distribution.

Cordialement.
eric
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