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DT DICT courrier postal refusé

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DT DICT courrier postal refusé

Messagepar eric » 03/04/2014 06:17

Bonjour,

A quel titre un exploitant de réseau peut t'il refuser de traiter une DT ou DICT reçue par courrier papier?
Il est bien prévu des délais différents de traitement de la demande autre qu'informatique même si la volonté de dématérialisation des échanges reste la priorité.

Le fait qu'il n'y réponde pas, surtout en cas de réseau sensible l'expose t'il aux sanctions prévues en cas de délai de réponse supérieur à 9J (bientôt 7j)?

Il est vrai que la logistique à conserver pour ce genre de courrier n'est pas propice à alléger le nombre de petites mains...Optimisation oblige.

Cordialement.

Cordialement.
eric
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Re: DT DICT courrier postal refusé

Messagepar antoine » 07/04/2014 11:04

Bonjour Eric,

D'après moi, il n'a aucune légitimité à refuser de répondre. Que l'envoi soit effectué par courrier ou autre, il se doit d'y répondre. Pour la DICT, disons que temps que l'exécutant n'aura pas envoyé de LR, l'exploitant de réseaux sensible sera "plus ou moins dans son droit" mais sinon, il n'y a pas de passe droit. Un exploitant doit répondre sous peine d'être sanctionnable.

Au final, le mode d'envoi n'influe pas sur la validité de la déclaration.
antoine
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