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Dict et inhumation

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Dict et inhumation

Messagepar raffaillac » 24/08/2016 15:40

Bonjour

Quelles sont les obligations d'une commune par rapport aux inhumations?
Les textes prévoient que des exceptions à la règle pour les travaux dans les terrains privés et clôturés lorsque les propriétaires ont conventionnés avec les exploitants de réseaux ou si l’exécutant est aussi l'exploitant mais rien s'il n'y a pas d'exploitants présents.
Cela signifie t il qu'il faut consulter systématiquement le guichet unique?
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Re: Dict et inhumation

Messagepar raffaillac » 25/08/2016 07:50

Bon finalement le ministère m'a déjà répondu et sa réponse est claire:

"Les cimetières sont généralement clôturés et d'accès contrôlé (en général fermés la nuit). Il ne peut s'y produire de travaux, en particulier de pose de nouveaux réseaux ou de modification de réseaux existants qui ne soient autorisés au préalable par la collectivité territoriale concernée.

Il est normal depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2012 d'avoir effectué au moins une fois une consultation du guichet unique sur l'ensemble des zones du cimetière où des terrassements sont susceptibles d'intervenir, et d'avoir adressé des DT à tous les exploitants signalés par le guichet unique lors de cette consultation.

Soit aucun réseau ne traverse effectivement les zones susceptibles d'être creusées et il n'y a pas lieu de reproduire la procédure à chaque nouvelle sépulture. Soit il existe un ou plusieurs réseaux dans ces zones, et il est alors nécessaire soit de les exclure de manière claire des zones où des inhumations sont possibles (en tenant compte de l'incertitude de localisation des réseaux concernés dans la cartographie fournie par leurs exploitants), soit de faire précéder chaque nouveau terrassement d'une procédure ordinaire de DT et de DICT."
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Re: Dict et inhumation

Messagepar antoine » 25/08/2016 13:19

Bonjour Raffaillac et merci d'avoir partagé le retour du Ministère.

Je me suis souvent posé la question et cette réponse est intéressante et même plutôt logique au final. 9a serait particulièrement compliqué de réaliser des conjointes dans ce cadre là.

Merci pour l'info!

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