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DICT réseaux gaz en façade

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

DICT réseaux gaz en façade

Messagepar matthieu20 » 19/01/2018 15:49

Bonjour,

Je souhaiterai obtenir des avis sur la question ci-dessous:

Est t'il nécéssaire de réaliser une DICT pour des travaux en façade sans impact sur le domaine souterrain ?

Je travail dans une exploitation gaz est nous sommes souvent concerné par des travaux de ravallement de façade endommageant nos réseaux (colonne gaz en façade exterieure).

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
matthieu20
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Re: DICT réseaux gaz en façade

Messagepar R554 » 22/01/2018 00:22

Bonjour,

Les ouvrages concernés par la démarche DT-DICT sont ceux listés au R. 554-2 du code de l'environnement, incluant les "canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles".

D'après l'article 2 de l'AM du 13 juillet 2000, les réseaux de distribution sont compris entre le réseau de transport et l'organe de coupure générale des installations (compteur d'habitation individuelle, branchement d'immeuble (cf ART.13.1 de l'AM du 02/08/1977).

Je dirais donc que les colonnes montantes d'immeubles ne font pas partie des ouvrages soumis à DT-DICT. Il n'empêche que la DICT reste nécessaire en cas de travaux à proximité d'ouvrages électriques aériens.

Cordialement,
R554
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Re: DICT réseaux gaz en façade

Messagepar matthieu20 » 23/01/2018 14:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je pense que vous êtes dans le vrai, le sercice reglemmentation du site reseaux et canalisation d'ineris abonde dans le même sens.

Cordialement
matthieu20
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