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Echéance parution aménagements réforme

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Echéance parution aménagements réforme

Messagepar eric » 06/05/2014 06:19

Bonjour,

Sauriez vous si les nouvelles dispositions (modif CERFA DT, etc ..) sont toujours prévues aux alentours de juillet ou doit t'on s'attendre à des retards?

"le décret et les arrêtés modificatifs, lesquels seront normalement applicables au 1er juillet 2014. Le circuit de validation est très long, onze (11) Ministères sont concernés par la validation, et qu’en conséquence la date du 1er juillet 2014 pourrait ne pas être tenue."

Cordialement.
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Re: Echéance parution aménagements réforme

Messagepar Tiago » 12/05/2014 16:24

Je n'avais pas encore vu votre post. Je me pose la même question que vous. Cela pourrait être bien que quelques infos fuitent histoire que l'on sache un peu plus si le 1er juillet sera vraiment une nouvelle étape ou bien s'il faudra attendre encore.

Lorsque vous dites ceci :

"le décret et les arrêtés modificatifs, lesquels seront normalement applicables au 1er juillet 2014. Le circuit de validation est très long, onze (11) Ministères sont concernés par la validation, et qu’en conséquence la date du 1er juillet 2014 pourrait ne pas être tenue."


Avez-vous lu ceci quelque part ou bien les guillemets sont juste décoratives ? En vous relisant, elles finissent par me mettre le doute. :?

Merci

Tiago
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