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Expiration de DT

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Expiration de DT

Messagepar Vincent.G » 15/01/2014 14:52

Bonjour,

Lorsque nous réalisons une DT, sa durée de validité est de 3 mois. Et cette DT doit être valide lorsque l'entreprise effectue sa DICT afin de pouvoir reprendre le n° de consultation avec le code secret. Lorsque la déclaration de DICT se fait après expiration de la DT, il nous faut relancer une nouvelle DT afin d'avoir un n° valide.

Est-il possible de repousser la date d'expiration et si oui, comment ?

Nous avons testé les "relances" mais cela ne fait qu'envoyer un courrier (peu sympathique) aux exploitants et apparemment la date n'est pas repoussée pour autant.
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Re: Expiration de DT

Messagepar antoine » 15/01/2014 17:17

Bonjour,

Pour la durée de validité de 3 mois, pensez-bien que l'on parle de 3 mois pour signer le marché. La DICT peut donc être faite bien plus tard qu'après les 3 mois.

Pour réussir à signer un marché dans les 3 mois avec tout ce que cela comporte, ça n'a rien de simple donc il est normalement possible d'aller au delà de ces 3 mois sous peine d'inclure des clauses administratives et financières dans les marchés. Ces clauses, justement, je suis incapable de vous dire à quoi elles peuvent ressembler. Il faut attendre la partie 4 de la norme NF S 70-003 qui est censée apporter des précisions sur les marchés. Son intitulé Clauses particulières ça veut tout dire :)
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Re: Expiration de DT

Messagepar Vincent.G » 15/01/2014 17:25

Oui mais au bout de 3 mois le n° de consultation n'est plus valide n'est ce pas ? La DICT ne peut donc pas être lancée à partir d'une DT périmée...
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