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Exploitant non présent

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Exploitant non présent

Messagepar Grandcailllou » 04/02/2018 08:04

Bonjour
lors de mes DT/DICT conjointe je remarque que certain exploitant de réseau ne sont pas référencé , je pense notamment aux petits communes rurales qui gèrent eux même leur réseau d'eau potable.
que faut il faire dans le cas présent ,
pour ma part je rajoute si possible l'exploitant de manière manuelle sur la plate forme que j'utilise mais je me demande finalement l'utilité de la plate forme.
merci de partager vos Expériences
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Re: Exploitant non présent

Messagepar laurent » 04/02/2018 09:17

Bonjour,
Jusqu'à présent, pas eu ce problème ils sont bien référencés
Le problème principal est qu'il est rare d'avoir une réponse des communes, par manque de connaissance des décrets surement.
Il est courant de ne pas avoir de réponse sur l'éclairage public ( sensible )
même sur de grandes agglomérations.
ou alors, les points d'éclairages sont sur les plans, pas les réseaux
Les élus des communes rurales sont peut-être plus préoccupés par le bien être de leurs administrés , limiter la vitesse par des dos d'ânes , satisfaire les parents d'élèves ... :D , administrés qui sont les électeurs :lol:
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Re: Exploitant non présent

Messagepar R554 » 05/02/2018 22:08

Normalement, aujourd'hui tous les exploitants de réseaux sont enregistrés sur le guichet unique. Si un exploitant de réseau d'eau potable en régie n'y est pas, il vaut mieux l'informer de ses obligations par un lien vers le site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ pour qu'il puisse régulariser sa situation rapidement.

En effet, il s'expose à une amende en ne fournissant pas au guichet unique la localisation de ses réseaux. Il est possible qu'en cas d'accrochage, l'exécutant de travaux se retourne contre la régie si c'était effectivement le cas.

En cas d'absence de réponse aux DICT dans les délais pour un réseau sensible, là aussi l'exploitant risque une amende. Si jamais c'est récurrent, ça peut valoir le coup de signaler le problème à la DREAL.

Le fascicule 1 indique:

À défaut de réponse d’un exploitant destinataire de la déclaration dans le délai fixé au premier alinéa l'exécutant des travaux le relance par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen apportant des garanties équivalentes. L’exploitant a alors 2 jours ouvrés pour répondre.

En cas d’absence de réponse suite à relance, un constat contradictoire d’arrêt de travaux est établi entre le responsable de projet et l’exécutant des travaux pour confirmer l’arrêt ou la suspension du projet et les conséquences financières
qui en découlent. En cas de retard dans l’engagement des travaux dû à l’absence de réponse à une relance fondée, l’exécutant des travaux ne doit pas subir de préjudice.

En cas de non réponse persistante, le responsable de projet est fondé à engager une démarche à l’encontre de l’exploitant défaillant en vue de lui imputer les préjudices et les coûts subis par l’exécutant de travaux et par luimême.
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Re: Exploitant non présent

Messagepar laurent » 06/02/2018 19:01

Merci R554 pour ces réponses très claires
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