ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Les occupants de droits

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Les occupants de droits

Messagepar antoine » 13/11/2014 17:48

Bonjour,

Est- ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un occupant de droit ? Je sais que ça ne concerne que les exploitants type ERDF, GRDF, Pipeline mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi on les nomme ainsi et surtout comment la gestion du domaine public s'organisent avec eux ! J'ai lu qu'on parlait d'accord de voirie pour eux mais j'ai l'impression que c'est très proche de la permission de voirie ?

Est-ce en rapport avec le fait qu'ils soient propriétaires du réseau qu'ils exploitent ou bien la profondeur d'enfouissement ? Est-ce qu'il y a une explication au moins ? :)

Je lance un grand HELP à toute la communauté Réseaux Infos Travaux ! Je suis un peu paumé avec tout ça. :?

Merci d'avance pour vos réponses.
antoine
Pilier du forum
Pilier du forum
 
Activité: Entreprise de travaux publics
 
Messages: 157
Inscription: 25/03/2012 19:16

 
 

Retourner vers Préparer les chantiers


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection