ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

marquage sur terrain privé communal

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

marquage sur terrain privé communal

Messagepar raffaillac » 24/09/2019 08:28

Bonjour

La question m'a été posée de savoir si le marquage piquetage est obligatoire sur le terrain privé d'une commune et s'il doit être réalisé par un prestataire certifié.
J'ai répondu oui marquage piquetage obligatoire si les travaux sont confiés à une entreprise extérieure et non pour la certification. Ai je bon?

S'il s'agit d'un terrain privé communal certes mais ouvert au public (un parc par exemple) est ce cela change quelque chose?
raffaillac
Habitué
Habitué
 
Activité: Collectivité locale
Société: Bordeaux Métropole
 
Messages: 11
Inscription: 13/05/2014 13:02

 
 

Retourner vers Préparer les chantiers


Rechercherrechercher

Connexionconnection