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Mise en place de fourreau dans une rue, quelle démarche ?

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Mise en place de fourreau dans une rue, quelle démarche ?

Messagepar Walter » 13/03/2014 14:02

Bonjour,

je suis en charge d'installer des parasols pour un commerce et l'on me demande de faire la demande DICT.

J'ai besoin de mettre des fourreaux dans la voirie pour fixer mes parasols.

Quels sont les documents à envoyer pour la mise en place de ces fourreaux ?

Merci pour votre aide.

Matt
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Re: Mise en place de fourreau dans une rue, quelle démarche

Messagepar Netaxio » 19/03/2014 08:26

Bonjour,

Vous pouvez aller à la mairie chercher la liste des concessionnaires de réseaux présents sur la commune. Ensuite envoyer un formulaire Cerfa N° 90 0189 (disponible sur internet avec la notice) à chaque concessionnaire.
Olivier
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Re: Mise en place de fourreau dans une rue, quelle démarche

Messagepar eric » 24/03/2014 06:18

Bonjour,

Aïe! Netaxio, il y a du boulot, plus de liste concessionnaires disponibles en mairie depuis pas mal de temps vu l'obligation qu'ont les MOa et éxecutants de travaux de consulter pour déclarer leurs travaux sur le site:

http://www.reseaux-et-canalisations.ine ... 1.jbossgu3

La réglementation a changé au 1er juillet 2012.

Vous pourrez rédiger une DT DICT conjointe vu la faible ampleur de votre projet.

Cordialement.
eric
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Re: Mise en place de fourreau dans une rue, quelle démarche

Messagepar Netaxio » 24/03/2014 17:55

Bonjour Eric

c'est vrai que les règles ont changés mais l'Article 5.6 de la norme

Municipalité

Le téléservice du guichet unique etc...

La mairie tient ces informations à disposition de ses administrés qui ne disposeraient pas eux-mêmes d’une connexion internet.


les particuliers ne sont pas habitués à faire des DICT. c'est quand même mieux si la mairie les dirigent vers les bons gestionnaires.


cordialement
Olivier
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Re: Mise en place de fourreau dans une rue, quelle démarche

Messagepar eric » 24/03/2014 18:24

Bonjour Netaxio,

Effectivement pour les personnes ne possèdant pas de connextion internet mais même en mairie il doit y avoir obligatoirement cet outil informatique à disposition puisque les exploitants ne remettent plus leurs coordonnées ou plans de zonage.
Par contre un agent de mairie peut consulter le G.U et fournir en temps réel au déclarant les coordonnées des exploitants concernés ce qui correspond d'ailleurs à la date de démarrage de la validité de la DICT.

Cordialement.
eric
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