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Mise en place réglementation peu visible

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Mise en place réglementation peu visible

Messagepar eric » 22/02/2013 06:37

Bonjour,

Billet d'humeur.
Les travaux semblent vouloir redémarrer aprés cet épisode hivernal trés humide mais d'une façon peu soutenue sur le territoire dont j'ai la resposabilité.
Il ressort des divers contacts pris que peu de personnes sont au fait des principes de base de la réforme.
Encore des travaux avec DICT sant Dt ou le déclarant ne prévient pas du démarrage.
Des DT rédigées par des MOE sans savoir la nature de la démarche, par contrecoup MOA pas au courant.
Acune connaissance de l'application des sanctions au 1er janvier
Peu de déclarants en possession du dossier théoriquement élaboré par le responsable de projet.
Pas de connaissance quant au guide technique et à la norme 70 003.
Difficultés de rattacher les deus docs avec la clef secrète.
Beaucoup de DICT reçues avec volet DT vierge ou non conforme.
Les déclarants de bonne volonté galèrent sur la mise en oeuvre.
La situation va devenir compliquée pour gèrer les travaux si l'on doit appliquer au pied de la lettre les régles sachant qu'en amont elles sont déjà faussées.
Il y a deux jour un chef de chantier m'a confié avoir eu une formation sécurité sans aucune allusion aux nouvelles dispositions qu'il a donc découvert à travers mon propos.
Surprenant vu la montagne de com faite sur le sujet.

Quelles leçons doit on en tirer?

Cordialement.
eric
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Re: Mise en place réglementation peu visible

Messagepar Leobutyes » 25/02/2013 16:54

C'est assez inquiétant ! J'ai l'impression qu'à tous les niveaux, il y a des choses qui ne vont pas. Est-ce qu'il y a une volonté de ne pas s'informer ou est-ce uniquement un problème de diffusion de l'information ? Trop de gens ne sont pas au courant de cette réforme et surtout de ce qu'elle implique.
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Re: Mise en place réglementation peu visible

Messagepar eric » 25/02/2013 19:20

Bonjour,
Aujourd'hui un cas exemplaire, rdv sur site pour des forages de reconnaissance de sol, je reçois le jour même la DICT du 22 janvier de l'entreprise de tp pour début des tx du Bâtiment en projet le 25 janvier.
J'appelle la sté en question, l'assistante me confie avoir bricolé une Dt dict conjointe en vitesse avec son prestataire sans coordonnées MOA, celui ci n'a qu'une adresse postale, je contacte le MOe, architecte de son état, il découvre la nle réglementaton suite à mon propos, il pensait qu'il suffisait du permis de construire (oups loupé!), il en déduit qu'il aura la charge de constituer le dossier à remettre à l'exécutant déjà hors délai puisqu'aprés le DCE.
voilà où nous en sommes, pourtant la com est plus soutenue qu'en 1991 94...

Cordialement.
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Re: Mise en place réglementation peu visible

Messagepar MJ49 » 03/12/2013 10:00

Bonjour,

Désolé je relance un peu ce post concernant la legislation mais pour ma part en tant qu'exploitant de réseaux uniquement aucune information claire et précise ne m'a été transmise.
J'ai pour exemple découvert que je devais déclarer les réseaux exploités via un courrier de relance officiel sans avoir reçu un premier courrier me demandant de le faire... Depuis ce nouveau système de guichet unique et ma déclaration de réseaux exploités je "croule" sous les DT/DICT chose que je n'avais jamais auparavant...
Pour ma part ce n'est pas une volonté de ne pas faire mais un manque d'information et de temps...
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Re: Mise en place réglementation peu visible

Messagepar eric » 06/12/2013 09:55

Bonjour,

Est arrivé ce qui devait arriver sur le chantier évoqué précédemment.
Un ouvrier implantant des piquets s'est retrouvé flashé en plantant un cable HTA.

Défaut DICT, apparemment pas briefé sur la présence de réseaux sensibles dans et à proximité du site.

Défaillance du MOA (sûre vu le démarrage calamiteux du chantier), du Moe sans délégation Moa ??

Ces entités sont bien impliquées dans le processus de prévention, il me semble? L'esprit de la réforme ani endommagement est encore battu en brèche...

Cordialement.
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Re: Mise en place réglementation peu visible

Messagepar Leobutyes » 10/12/2013 15:47

Bonjour,

Informer tout le monde semble être toujours aussi problématique. Certains organismes proposent des formations pour accompagner les exploitants de réseaux, collectivités etc... dans cette réforme.
Si ça intéresse quelqu'un je peux transmettre les coordonnées par message privé de l'organisme que j'ai pu rencontrer récemment.

Leo
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