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Modifications DT DICT ATU et autres pour 2014

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Modifications DT DICT ATU et autres pour 2014

Messagepar eric » 01/12/2013 15:24

Bonjour,

Ca devrait bouger en 2014,si les textes passent, quelques ajustements sur les formulaires etc...

Voir sur le site:
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet de décret)

http://www.consultations-publiques.deve ... -a164.html

Cordialement.
eric
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