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Nouveaux cerfas dématerialisation pour juillet 2014

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Nouveaux cerfas dématerialisation pour juillet 2014

Messagepar eric » 10/05/2014 09:18

Bonjour,

Sur le site du guichet unique sont présentés les nouveaux éléments dont un arrêté sur la dématérialisation applicables en juillet 2014:

"Objet :
définition des formats de fichiers numériques permettant l’envoi dématérialisé des déclarations préalables aux travaux et des avis de travaux urgents.
Entrée en vigueur :
l'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014."

http://www.reseaux-et-canalisations.ine ... arant.html

Cordialement.
eric
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Re: Nouveaux cerfas dématerialisation pour juillet 2014

Messagepar Tiago » 12/05/2014 16:16

Bonjour Eric,

Merci pour cette précieuse info. Par contre, a priori, ça reste du projet, je me demande quand vont sortir les textes officiels car le 1er juillet n'est plus si loin.

Tiago
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