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Obligation de répondre à certaines DT

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Obligation de répondre à certaines DT

Messagepar françois » 18/07/2017 14:59

Bonjour à tous,
Depuis quelques temps nous recevons beaucoup de DT relatives à des prestations de levés topographiques et de détections non intrusives des réseaux.
Ces DT ne sont jamais suivies de DICT et sont émises uniquement pour obtenir des renseignements.
En tant qu'exploitant de réseaux suis-je obligé de répondre à ces DT?
Merci pour vos réponses.
françois
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Re: Obligation de répondre à certaines DT

Messagepar DICT-Conseil » 14/08/2017 15:33

Bonjour en tant qu'exploitant vous êtes tenu de répondre à toutes les déclarations (DT DICT DC).
à priori il s'agit surement d'IC donc à fortiori.
Si vous estimez qu'elles sont abusives vous devez vous rapprocher de la DREAL et ce sera à eu d'intervenir.
Attention au sanction:
la non réponse à une déclaration est passible depuis le 1er janvier 2013 d'une amende administrative de 1 500 euros conformément à l'article R. 554-35 5° du code de l'environnement.
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