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Récupérer le PLU d'une commune

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Récupérer le PLU d'une commune

Messagepar PierreLB » 08/11/2016 14:58

Bonjour, je sais que ce n'est pas complètement dans le sujet mais j'ai pensé que vous pouviez m'apporter quelques éléments de réponse.

Est-il possible de récupérer un PLU numérique auprès de ma commune ? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un droit légal, mais malgré la lecture de plusieurs articles (ici ou ici), je ne parviens pas à trouver les démarches à effectuer.

Pour information, mon but est de constituer un SIG sur ma commune pour m'aider dans mes travaux.

En vous remerciant par avance de vos avis éclairés,

Pierre
Dernière édition par PierreLB le 06/03/2018 11:25, édité 1 fois.
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Re: Récupérer le PLU d'une commune

Messagepar antoine » 09/11/2016 15:50

Bonjour,

Je n'ai aucune réponse certaine, je me permets juste de donner mon avis :D

A ma connaissance, il est effectivement possible de consulter tout PLU sans aucun souci, parfois même directement depuis les sites des villes puisque ces données sont publiques. Par contre, la pleine accessibilité aux données numériques du PLU ne me semblent pas possible. Pour preuve les seules informations que l'on peut télécharger sont en version PDF.

Voici par exemple, le PLU DU GRAND LYON

Après, avez-vous poser directement la question à votre commune ?

Bien cordialement,

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