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Réforme ATU

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Réforme ATU

Messagepar JMB19 » 24/06/2014 17:05

Bonjour à tous
Suite à la récente réforme ATU, quelle est désormais la différence entre Avis de Travaux très urgents (ATU informatif) et Avis de travaux moins urgents (ATU demande d'information) sachant que cette procédure est dédiée "aux travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens ou en cas de force majeure " norme NFS 70-003-1
L'ATU demande d'information ne sera t'il pas "une roue de secours" à la règle générale DT/DICT ou la forme exceptionnelle DT/DICT conjointe ? :)
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Re: Réforme ATU

Messagepar antoine » 24/06/2014 17:26

Bonjour,

La différence se fait en fonction du délai d'intervention. Il n'est pas rare d'avoir une intervention sur une fuite qui peut attendre 2 jours. Dans ce cas là, c'est l'ATU demande d'information qui est utilisé et qui par conséquent s'emploie telle une déclaration à ceci près que l'exploitant doit répondre dans au maximum 12h avant l'heure d'intervention qui devra être stipulée sur le formulaire. Une nuance TRES IMPORTANTE subsiste. En effet, les exploitants de canalisations de transport de gaz, hydrocarbures et de produits chimiques devront toutefois être contacter uniquement par téléphone. L'envoi de l'ATU n'est pas suffisant compte tenue de leur sensibilité.

L'ATU informatif correspond à la procédure en vigueur depuis le 1er juillet 2012. L'appel téléphonique est obligatoire pour les exploitants de réseaux sensibles et l'intervention doit avoir lieu dans un maximum de 24h. L'avis est ensuite envoyé après les travaux.

La crainte à prévoir est effectivement dans l'abus de cette procédure d'urgence "modérée". Déjà qu'un grand nombre d'ATU sont envoyés pour de mauvaises raisons, je ne suis pas certain que cette double procédure règle le problème.

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Re: Réforme ATU

Messagepar eric » 25/06/2014 06:02

Bonjour,

Sur le volet dérives d'utilisation des nouveaux ATU n'oublions pas que des sanctions pécunières sont prévues, reste à être dimensionné pour les faire valoir. Nous déranger pour une remise à niveau de regard ou suppression branchement passe trés mal.
En général des contacts de recadrage portent leur fruits.
Le souci est de transmettre aux équipes intervenantes le réflexe d'attendre l'avis ses exploitants de réseaux sensibles avant tout terrassement et se servi des repères existants sur le terrain.
A terme l'habilitation devrait y remèdier mais pas dans l'immédiat.
Cordialement.
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