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Refus de procéder aux IC

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Refus de procéder aux IC

Messagepar ndevoucoux » 12/05/2014 14:03

Bonjour,

Je serai intéressé par les sanctions financières ou pénales applicables lorsqu'un responsable de projet refuse de procéder aux IC, dès lors qu'un exploitant communique l'emplacement de son réseau avec un classement en catégorie C ?

Je vous remercie par avance,

Bine cordialement,
Nicolas DEVOUCOUX
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Re: Refus de procéder aux IC

Messagepar Tiago » 12/05/2014 15:42

Bonjour,

Si vous voulez avoir plus d'infos sur les sanctions, vous pouvez consulter le dossier suivant :

Réforme DICT : Les nouvelles sanctions

Concernant votre question, il faudrait en savoir un petit peut plus car bien que ça ne soit pas extrêmement clair dans les textes, les IC ne sont pas nécessairement obligatoires lorsque les plans sont de classe C. C'est malheureux mais c'est pourtant le cas.


Pour qu'elles soient obligatoires, il faut que le réseau soit sensible, que le chantier ne soit pas de faible ampleur et à durée limité et que l'intervention se situe dans une unité urbaine.

Si ces 3 conditions ne sont pas présentes alors, les IC ne sont pas obligatoires. Cependant, le Responsable de projet doit prévoir des clauses techniques et financières particulières.

Pouvez-vous nous en dire plus sur l'ouvrage en question svp ?

Tiago
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Re: Refus de procéder aux IC

Messagepar ndevoucoux » 12/05/2014 15:52

Merci pour le lien.

Le projet rassemble les trois conditions :(

Il s'agit d'un renouvellement de réseau d'assainissement.

Bien cordialement,
Nicolas DEVOUCOUX
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Re: Refus de procéder aux IC

Messagepar Tiago » 12/05/2014 16:51

Dans ce cas ce Responsable de projet est sanctionnable comme c'est indiqué ici :

- Commande des travaux sans remise à l’entreprise concernée des DT, récépissés de DT et plans de réseaux associés, sans réalisation préalable des investigations complémentaires ;

Les sanctions administratives sont à hauteur de 1 500€. Après, les DREAL sont quand même plus dans une logique d'accompagnement et de prévention que de sanction.

Il faut que ce MOA comprenne l'impact que représente ce manque d'information pour l'entreprise ou les entreprises concernées car le chantier est loin d'être anodin.

Il faut absolument que des IC soient lancées pour obtenir plus de précision sur la localisation de l'ouvrage sensible en question.

Bon courage !

Tiago
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Re: Refus de procéder aux IC

Messagepar ndevoucoux » 16/07/2014 07:55

Bonjour,

Ces informations ont été très utiles. Les IC commencent demain (1.5Km de chantier pour la phase 1).

Merci pour votre aide.
Nicolas DEVOUCOUX
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Re: Refus de procéder aux IC

Messagepar Tiago » 22/07/2014 09:24

:)

tant mieux. Je lis le post tardivement, du coup, tout s'est bien passé ? Les IC ont elles été pertinentes ?
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