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Réseau aérien : distance approche

Échanger sur les formulaires DT-DICT, récépissés, investigations complémentaires, plans de réseaux...

Réseau aérien : distance approche

Messagepar FEA » 11/10/2012 07:23

Il me semble que pour les réseaux aérien électrique la distance de sécurité est de 3m si la tension électrique est < à 50 000V et de 5m si elle est > à 50 000V.
Dans l'exception "DT-DICT" (pas besoin de DICT), on ne parle que de 5m (art 1 du décret du 05/10/2011) alors que l'article 2 Titre 2 de l'arrêté du 15/02/2012 parle de 3m.
Pouvez vous m'aider dans cette interrogation ?
Merci d'avance.
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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar antoine » 11/10/2012 13:27

Bonjour,

Si vous regardez dans la norme NF S-70-003-1 vous verrez bien au même endroit la précision concernant les 2 situations.

DT-DICT pas nécessaires si intervention à moins de 5 m du réseau, en projection horizontale, si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire. Cette distance est rabaissée à 3 m dans le cas des réseaux électriques aériens à basse tension et dans celui des lignes de tractions associées aux installations de transport public ferroviaire ou guidé.


il vous semblait donc bien ;)
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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar laurent » 11/10/2012 13:42

Bonjour,
"des réseaux électriques aériens à basse tension"
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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar antoine » 11/10/2012 17:23

Je viens de jeter un œil au guide technique dispo sur le site du Guichet unique et voici ce qui est dit :

on y retrouve 2 choses.

Suite à la consultation du téléservice, l'analyse de l'emprise du projet in situ permet de s'affranchir de la DT et de la DICT vis à vis de ces ouvrages aériens, lorsque les travaux sont à la fois :

- sans permis de construire

- sans impact sur les réseaux souterrains

- et situés à plus de 5 m de tout réseau aérien.

ensuite, le guide aborde des principes de base :

Il faut toujours veiller à garantir qu'en toutes circonstances l'emprise des travaux restera séparée de l'ouvrage aérien par une distance de sécurité :

- 3 m si la tension est inférieure à 50 000 V (BT+HTA)

- 5 m si la tension est supérieure ou égale à 50 000 V (HTB)

Dans le guide, ils sont un peu plus large dans leur intervalle que dans le lien que vous nous avez transmis Laurent.
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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar raffaillac » 13/05/2014 14:37

Bonjour,

Pourquoi le texte réglemantaire parle uniquement de distance "en projection horizontale" et pas simplement de distance?

Derrière cette question, je pense à des travaux sans impact sur le sous sol qui seraient à réaliser sous une ligne HT sachant que les câbles doivent se situer entre 8 et 9m de haut... Sont ils concernés par la DT-DICT?
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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar antoine » 15/05/2014 17:57

Bonjour,

Il faut voir en quoi consiste les travaux exactement mais s'ils n'impactent aucunement le sous sol et que vous êtes au-delà de 5 m en projection horizontale, vous êtes effectivement exempté de DT-DICT.

Mais il faut bien s'assurer qu'aucun engin ne s'approche à moins de 5m des lignes.

Concernant le pourquoi du comment de la projection horizontale je vous avoue être incapable de vous répondre. Par contre, le schéma page 80 du Guide Technique permet de visualiser à peu près le principe.

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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar raffaillac » 15/05/2014 18:19

Les travaux n'existent pas encore mais je suis chargé de rédiger un guide pratique pour ma collectivité. Il pourrait s'agir de travaux d'entretien sur chaussée en croisement d'une ligne HT (tapis d'enrobé) ou de travux de fauchage.
Le schéma en question montre bien les distances de sécurité à respecter dans les 3 dimensions mais ma question porte sur l'usage du mot "projection horizontale" qui ne tient pas compte de la hauteur du câble par rapport à la zone de travaux et l'amplitude de travail des engins.
Si c'est le cas, je comprend que la réglementation DICT n'autorise pas le responsable de projet à apprécier (à défaut de pouvoir mesurer précisément) la hauteur des câbles, ce qui n'est pas idiot...
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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar FEA » 17/05/2014 07:05

Bonjour,
Je me permets d'apporter une précision :
Il y a actuellement une contradiction entre le règlement (article 2 de l'arrêté DT-DICT) et la norme obligatoire (§ 9) ; le règlement étant plus exigeant, c'est à lui qu'il faut se référer (un travail au ministère est en cours pour rendre les 2 homogènes) : les 3m ne s'appliquent qu'à la BT et aux réseaux de traction ferroviaire ; en outre les 3 m s'appliquent en projection horizontale ; autrement dit, pour des travaux sous la ligne, même avec un écart supérieur à 3 m, la DICT est obligatoire.
Nota : la confusion n'est pas très étonnante car la réglementation DT-DICT est plus exigeante que dans le code du travail qui renvoie à ce sujet à la C 18-510.
Cordialement.
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Re: Réseau aérien : distance approche

Messagepar raffaillac » 19/05/2014 16:34

OK merci à tous les 2 pour vos réponses (et à bientôt sans doute)
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