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Parution au JO de l'arrêté du 19 février 2013

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Parution au JO de l'arrêté du 19 février 2013

Messagepar Modérateur » 11/03/2013 11:50

Bonjour à tous,

Comme l'a souligné Eric la semaine dernière le projet d'arrêté modificatif qui a pu être consulté au cours du mois de décembre dernier et qui a été signé le 19 février 2013 est paru au journal officiel ce samedi 9 mars.

Vous pouvez dès à présent le consulter dans notre rubrique Textes réglementaires.

Arrêté du 19 février 2013

N'hésitez pas à réagir sur le sujet.

Bonne lecture à tous.
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